squat

  COMMUNIQUÉ Paris le 4 juillet 2018  Loi ELAN : le Sénat veut criminaliser les occupants sans titre Retrait de l’amendement 567 La criminalisation des occupants sans titre, dont les squatters, est proposée au Sénat par la commissions des affaires économiques présentée par Marc Philippe Daubresse (LR – ancien ministre du Logement ) au nom de la commission des lois où siège Mme Bouchard […]

ALERTE – loi ELAN – Sénat – criminalisation des occupants sans titre

COMMUNIQUÉ Paris 5 juin 2018   Loi ELAN  : offensive anti-squat à l’Assemblée Mézard rejette mais s’engage à faire une proposition. Laisser un logement vacant est un abus du droit de propriété ! Le squat par nécessité ou solidaire doit être protégé ! Des mesures anti-squat ont été débattues cet après-midi à l’Assemblée présentées par les députés Aubert (LR) et Ménard (RN ex FN), prenant […]

Loi ELAN : menaces sur les squatters

Ce matin d’importantes forces ont procédé à l’expulsion d’environ 200 habitants de la tour CARA ancien foyer de jeunes travailleurs, à Saint Ouen. Parmi les expulsés plusieurs dizaines de personnes sans logis, souvent expulsées durant l’année 2015, défendues par l’association,  avaient occupé une partie des 120 chambre vacantes et en parfait état de la tour CARA en octobre dernier. Des anciens résidents, mobilisés depuis […]

Expulsion des 200 habitants de la tour CARA, à St Ouen : relogement des expulsés ...

COMMUNIQUE Paris le 11 juin 2013 Amendements anti squat : soulagement Les amendements dangereux ont sauté   Les amendements Lebouillonec, Aubert, Lefur … aboutissant à criminaliser les occupants sans droit ni titre, qu’ils soient squatters de logements vacants, sous locataire non déclarés, locataires en impayé de loyer, hébergés à titre gratuit , locataires non déclarés sans bail ni quittance …ont été retirés ou rejeté. […]

Loi anti squat : soulagement les amendements dangereux ont sauté

Appel à un rassemblement: jeudi 11 juin à 13H place E. Herriot, face à l’Assemblée nationale   Plusieurs amendements  émanant de députés Républicains ou PS ont été déposés mardi 9 juin, ayant pour conséquences désastreuses de criminaliser et d’expulser, hors du contrôle du juge, les occupants sans droit ni titre que sont les squatteurs de logements vides, les sous-locataires non déclarés, les personnes escroquées […]

Rassemblement: Ne criminalisez pas les occupants de logmts sans droit ni titre!

COMMUNIQUE Paris le 10 juin 2015 Des amendements à l’Assemblée Nationale criminalisent  les occupants sans droit ni titre Rassemblement  jeudi 11 juin, à partir de 13h, jusqu’à la fin des débats (dans l’après-midi, ou dans la nuit), Place Édouard Herriot, M° Assemblée   Les députés examinent jeudi après-midi ou jeudi dans la nuit, une proposition de loi UMP adoptée par le Sénat, qui renforce la […]

Des amendements à l’AN criminalisent les occupants sans droit ni titre