squat

  Paris, le 8 décembre 2020   La loi ASAP a été publiée au JO Mardi 8 décembre. L’article 74 qui triple les peines contre les squatters a été balayé par le Conseil Constitutionnel. L’article 73 est maintenu intégralement – Analyse rapide :   Le Conseil constitutionnel dans sa décision du 3 décembre avait censuré l’article 74 de la loi ASAP, qui triplait les peines des […]

COMMUNIQUÉ : Loi ASAP publiée le 8 décembre

Paris, le 22.10.2020 Moratoire immédiat des expulsions, des impayés et des amendes couvre feu contre les sans abris, réquisition des logements vacants, arrêt de la répression des squatters, rétablissement des APL et renforcement des fonds à la construction de vrais HLM.   Tandis que l’épidémie se répand, que l’état d’urgence sanitaire est rétabli, que la crise sociale s’étend, les expulsions locatives s’intensifient, comme chaque […]

Moratoire immédiat des expulsions, des impayés et des amendes couvre feu contre les sans abris, réquisition ...

 L’assemblée triple les peines des occupants sans titre, squatters, permet à toute personne de saisir le préfet pour une expulsion expéditive et facilite l’expulsion sans jugement des occupants de logements vacants … Ces dispositions s’appliqueront rétroactivement … Paris le 4 octobre 2020 Mis à jour le 20 octobre   Droit Au logement dénonce le triplement des peines à l’encontre des occupants sans titre, voté […]

Amendements anti squat loi asap: RV mercredi 21 octobre de 17h à 19h angle rue Tournon-Vaugirard ...

  « Ne durcissez pas la loi sur les squats, luttez contre le mal logement ! »   La question des squats revient périodiquement sur la scène médiatique, s’agissant soit d’occupation d’immeubles vacants par des sans-logis, soit d’occupations illégales du « domicile d’autrui ». En septembre, un débat a été lancé à la suite de l’occupation d’une résidence secondaire à Théoule-sur-Mer. Quelques autres affaires médiatisées les […]

TRIBUNE : « Ne durcissez pas la loi sur les squats, luttez contre le mal logement ...

Paris, le 4 octobre 2020   L’assemblée triple les peines des occupants sans titre et permet à toute personne de saisir le préfet en vue une expulsion expéditive …   Droit Au logement dénonce  le triplement des peines à l’encontre des occupants sans titre, voté vendredi matin à l’Assemblée, à l’initiative du rapporteur KASBARIAN, sans autre opposition que celle d’un député FI (E. COQUEREL). […]

COMMUNIQUÉ – Occupants sans titre, squatteurs : l’assemblée triple les peines et glisse une mesure ...

  L’ amendement anti-squat sera discuté à l’Assemblée nationale ce soir, 30 septembre, à 21h30, en présence d’Emmanuelle Wargon, ministre déléguée au logement.  L’adoption de cet amendement en l’état signerait la fin des occupations de locaux vacants publics et privés pour les sans-abris, mais aussi les ZAD, lieux alternatifs, pépinières d’artistes, …   MOBILISONS-NOUS !    Veillée ce soir à partir de 21h place […]

Amendement anti-squat : veillée à partir de 21h30 ce mercredi 30 septembre face à l’Assemblée nationale