squat
Fédération Droit Au logement – 29 Avenue Ledru-Rollin 75012 Paris tél : 01 40 27 92 98 • fax 01 42 97 40 18 • <http://www.droitaulogement.org/> Paris le 30 janvier 2023 Manifestations pacifiques ce Week-end dans toute la France contre le projet de loi Kasbarian-Bergé. […]
communiqué de presse fédération droit au logement : manifestation contre le projet de ...
COMMUNIQUÉ 23 août 2021 Droit Au Logement soutient les squatters par nécessité et appelle à la réquisition par la loi, ou à défaut par les actes, des biens vacants de riches propriétaires ! L’association Droit Au logement fait une mise au point à la suite de la publication d’un article du journal Le Monde du 6 août 2021 titré « loi anti-squat, un […]
Communiqué – Soutien aux squatters par nécessité et appel à la réquisition des biens vacants
Paris, le 21 mai 2021 Le Conseil Constitutionnel censure certains articles emblématiques de la loi de sécurité globale, mais maintient l’article réprimant les sans-logis et les mouvements sociaux. Si des articles emblématiques de la loi de sécurité globale ont bien été censurés, notamment le triplement des peines prévues en cas d’occupation et maintien dans le domicile d’autrui (cavalier législatif), le 2ème paragraphe […]
COMMUNIQUÉ – censure de certains articles de la loi sécurité globale mais maintien de la répression ...
Télécharger ici la contribution extérieure concernant l’article 1 bis A de la loi Sécurité Globale déposée au Conseil Constitutionnel le 30 avril 2021 Paris, le 27 avril 2021- Communiqué unitaire La loi « sécurité globale » criminalise les personnes sans logement et la pauvreté ! La loi “sécurité globale”, validée par le parlement le 15 avril dernier, précarise et criminalise davantage […]
Communiqué : la loi “Sécurité globale” criminalise les personnes sans logement et la pauvreté !
La loi de Sécurité Globale, adoptée à la suite d’une CMP conclusive, outre les nombreuses mesures portant atteintes aux libertés, attaque une nouvelle fois les occupants sans titre et renforce leur criminalisation, tandis que la crise du logement s’aggrave, et que le nombre de logements et locaux vacants est en hausse constante dépassant le seuil des 3 millions. […]