Loi Egalité et Citoyenneté

CONFÉRENCE DE PRESSE “Régressions inacceptables dans la Loi Egalité et Citoyenneté” à l’invitation de  : Droit Au logement – Fondation Abbé Pierre – Syndicat de la Magistrature Mercredi 14 décembre à 10h (au “Toucan” – 10 av. de la République, Paris 11e)   Le Projet de loi  “Egalité et Citoyenneté”, dont l’examen doit s’achever bientôt, contient trois régressions injustes et qui auront des conséquences  […]

Conf. de presse DAL-FAP-SM : loi Egalité et Citoyenneté ALERTE régressions !

COMMUNIQUÉ Paris le 27 novembre 2016 Loi Égalité et Citoyenneté  : les familles de trafiquants, mais aussi de consommateurs de stupéfiant, s’ils ont été condamnés,  pourront être expulsées sur décision de leur bailleur   (Amendement 666-2 adopté dans la nuit du 23 au 24 novembre à l’assemblée) Droit Au logement fait part de sa très vive inquiétude après l’adoption de l’amendement 666-2[i] lors de la […]

Loi Egalité et Citoyenneté-Expulsion des consommateurs et trafiquants de stupéfiants et de leur famille

COMMUNIQUE Paris le  29 septembre 2016    Congrès des HLM : des paroles, on attend des actes!  La Ministre du logement a annoncé notamment son intention d’appliquer la loi DALO et de renforcer les droits des habitants de logements indignes. Trois milliards sont mobilisés pour la construction de logements sociaux. Droit Au Logement attend des résultats concrets, notamment à l’occasion des débats sur la […]

COMMUNIQUE – DAL, congrès HLM, manifestation mardi 4 octobre

APPEL  Loi Égalité et Citoyenneté au Sénat : Menaces sur la loi DALO, sur la justice dans l’attribution des logements sociaux, sur le parc HLM dans les quartiers populaires, sur les loyers en HLM, sur la loi SRU … Le projet de Loi Egalité et Citoyenneté qui vient en discussion au Sénat début octobre, notamment son titre II nous alertent sur de nombreuses attaques contre […]

Loi Égalité et Citoyenneté au Sénat – APPEL A MOBILISATION 4 octobre 2016

Projet de loi Egalité et Citoyenneté – Amendements DAL et Pas Sans Nous A l’approche de la première lecture au Sénat du projet de loi Egalité et Citoyenneté, le DAL et la coordination Pas Sans Nous envoient aux sénateurs les propositions d’amendements suivants concernant la rénovation urbaine. Des mobilisations sont prévues !   SÉNAT: Egalité et Citoyenneté – n° 3851 Amélioration de l’information des […]

Projet de loi Egalité et Citoyenneté – Amendements DAL et Pas Sans Nous

COMMUNIQUE Paris le 13 septembre 2016   Sénat, loi Egalité et Citoyenneté, menaces sur : la loi DALO, la justice dans l’attribution des HLM, le logement social, la loi SRU … A la lecture des amendements proposés à la commission spéciale  (loi Egalité et Citoyenneté) par LR et l’UDI majoritaires au sénat, consultés aujourd’hui par le DAL, il apparait que : Des attaques sont […]

Sénat : la droite censure les quelques avancées de la loi Egalité et Citoyenneté