loi ASAP

  Paris, le 8 décembre 2020   La loi ASAP a été publiée au JO Mardi 8 décembre. L’article 74 qui triple les peines contre les squatters a été balayé par le Conseil Constitutionnel. L’article 73 est maintenu intégralement – Analyse rapide :   Le Conseil constitutionnel dans sa décision du 3 décembre avait censuré l’article 74 de la loi ASAP, qui triplait les peines des […]

COMMUNIQUÉ : Loi ASAP publiée le 8 décembre

Paris le 10 novembre 2020     Sans abris : Il ne suffit pas de faire une circulaire, il faut l’appliquer et les moyens pour le faire ! jeudi 12 nov. à 14h,  Rassemblement des sans-abris et mal-logés devant le ministère du logement 246, Bd St-Germain Métro Rue Du BAC   Tirant partiellement leçon de la saisie du conseil d’État par les associations et syndicats de défense en […]

COMMUNIQUÉ – SANS ABRIS : IL NE SUFFIT PAS DE FAIRE UNE CIRCULAIRE, IL FAUT L’APPLIQUER ET ...

Paris, le 4 octobre 2020   L’assemblée triple les peines des occupants sans titre et permet à toute personne de saisir le préfet en vue une expulsion expéditive …   Droit Au logement dénonce  le triplement des peines à l’encontre des occupants sans titre, voté vendredi matin à l’Assemblée, à l’initiative du rapporteur KASBARIAN, sans autre opposition que celle d’un député FI (E. COQUEREL). […]

COMMUNIQUÉ – Occupants sans titre, squatteurs : l’assemblée triple les peines et glisse une mesure ...