COMMUNIQUÉ Paris le 16 août 2017 Menaces sur la loi SRU : Le ministère du en charge du logement envisagerait-il d’amputer sérieusement la loi SRU ? (qui oblige notamment toute commune de plus de 1500 habitants en Ile-de-France, et de plus de 3500 habitants dans les autres agglomérations de plus de 50 000 habitants, à réaliser 25% de logements sociaux, d’ici 2025 et au […]
EPCI
COMMUNIQUÉ DAL Fédération Paris le 29 décembre 2016 Permis de louer : une nouvelle étape contre les bailleurs indélicats et les marchands de sommeil, mais beaucoup reste à faire !!! Droit Au logement salue la publication du décret relatif au permis de louer, et s’étonne des cris d’orfraie poussés aussi bien par les organisations de défense des bailleurs que des agents immobiliers, alors qu’il s’agit […]