criminalisation

Un logement pour tou.te.s .Non à la PPL Kasbarian-Bergé !   Le pays s’enfonce inexorablement dans la crise du logement : 330 000 sans-abris, 2,4 millions de demandeurs HLM, 17.500  expulsions forcées en 2022, une grande part des locataires sont éreintés par les loyers chers, la hausse des charges, l’inflation et la baisse des APL, , La production HLM est en berne, les bailleurs sociaux sont […]

PPL kasbarian-Bergé

La commission des Lois du Sénat n’a apporté aucune modification à la version issue de l’Assemblée . Si aucune modification n’est apportée en lecture mercredi soir prochain ce texte très repressif contre les locataires et les occupants sans titre, sera adopté conforme, accélérant la promulgation du texte – courant juillet – après examen par le Conseil Constitutionnel. https://www.pourlelogement.org/ Soyons nombreux mercredi prochain !

rassemblement contre la PPL Kasbarian-Bergé, le 14 juin, devant le Sénat, à 18h en dernière lecture.

Télécharger ici la contribution extérieure concernant l’article 1 bis A de la loi Sécurité Globale déposée au Conseil Constitutionnel le 30 avril 2021   Paris, le 27 avril 2021- Communiqué unitaire   La loi « sécurité globale » criminalise les personnes sans logement et la pauvreté !   La loi “sécurité globale”, validée par le parlement le 15 avril dernier, précarise et criminalise davantage […]

Communiqué : la loi “Sécurité globale” criminalise les personnes sans logement et la pauvreté !

  Paris le 13 avril 2021    La loi de sécurité globale criminalise les occupants sans titre de locaux vacants industriels, commerciaux, agricoles, professionnels, mais aussi les occupations militantes et syndicales !      L’article 1 bis A. accable toujours plus les sans toit et attaque la liberté d’expression et de manifester. L’article 1bisA de la loi de sécurité globale votée par les deux chambres et […]

Communiqué – Répression de toute occupation de locaux par la loi de sécurité globale Article 1.bis ...

L’article 58 ter criminalise et met à la merci d’une expulsion sans jugement des dizaines de milliers d’habitants, et leur supprime la trêve hivernale L’article 58 ter issu de la commission des affaires économique a été adopté cette nuit en séance. Le gouvernement n’a opposé qu’une molle résistance, malgré l’opposition ferme de M. GAY député PCF et de son groupe et du groupe socialiste. […]

#ELAN – Le Sénat vote la criminalisation des occupants sans titre, squatters…

  COMMUNIQUÉ Paris le 4 juillet 2018  Loi ELAN : le Sénat veut criminaliser les occupants sans titre Retrait de l’amendement 567 La criminalisation des occupants sans titre, dont les squatters, est proposée au Sénat par la commissions des affaires économiques présentée par Marc Philippe Daubresse (LR – ancien ministre du Logement ) au nom de la commission des lois où siège Mme Bouchard […]

ALERTE – loi ELAN – Sénat – criminalisation des occupants sans titre