bail mobilité

Loi ELAN et bail mobilité, une révolution conservatrice dans le secteur locatif privé La Loi ELAN a été promulguée vendredi 23 novembre. Forte de 234 articles, la loi a été adoptée dans la précipitation en une seule lecture au cours de l’été 2018 et à l’issue d’une Commission mixte paritaire (négociation entre représentants des deux chambres) d’une après-midi en septembre qui a modifié plus […]

#Loi ELAN et bail mobilité, la révolution conservatrice du secteur locatif privé

  COMMUNIQUE  Paris le 20 novembre 2018   Le Conseil Constitutionnel valide la loi ELAN   La Loi ELAN a été validée par le CC et doit être promulguée sous peu. Elle annonce une catastrophe pour les locataires et les mal logés dans les centres urbain. La Loi ELAN est un agglomérat de mesures dont l’objectif est de permettre aux « 1ers de cordée […]

La loi ELAN bientôt promulguée : une régression historique pour les locataires

  Projet de loi logement ELAN = DANGER ! (ELAN : Évolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique) Marche actions-festives dimanche 27 mai RdV à 15h Métro Varenne (Paris)   Locataires, mal-logé.e.s, HLM, architectes … tou.te.s menacé.e.s: Le projet de loi logement ELAN discuté à l’Assemblée à partir du 28 mai présente de nombreuses régressions parmi lesquelles : Le bail précaire de 1 à 10 mois • Le détricotage […]

PARIS – Marche actions festives contre le projet de loi ELAN rdv le 27 mai à ...

************ 21 septembre 2017 Ce matin au CNH*, les acteurs du logement ont rejeté à une majorité écrasante le projet de baisse des APL: 22 contre, 5 pour, 7 abstentions. Souhaitons que le gouvernement prenne au sérieux cet avertissement. De toute évidence, il va falloir se mobiliser fortement le 14 octobre!   *Conseil national de l’Habitat, instance consultative, où siègent les représentants du secteur […]

ATTAQUE HISTORIQUE Contre les locataires, le logement social et les mal logés