Assemblée nationale

Les rapporteurs modifient le tir: Depuis la diffusion du communiqué ci-dessous, les rapporteurs se sont engagés à améliorer la rédaction du texte, qui excluait non seulement le DAL, mais également les associations nationales de consommateurs, familiales, la CGT, etc. COMMUNIQUE Paris le 17 juin 2016     Amendement “anti-DAL” à l’Assemblée Nationale? Jeudi à 2h du matin, la commission spéciale chargée d’examiner le projet de […]

COMMUNIQUE – Amendement “anti-DAL” à l’Assemblée Nationale

Budget logement 2016 : une régression historique Rassemblement  Place Édouard HERRIOT MERCREDI 28 OCTOBRE, à partir de 17h (métro “Assemblée Nationale”)   Nous avons pris connaissance du projet de budget logement présenté par le gouvernement, et qui sera discuté mercredi 28 octobre à l’Assemblée nationale. Nous désapprouvons  vivement ce projet pour les raisons suivantes :   Disparition des aides à la pierre pour les […]

Budget logement 2016 : une régression historique – Manif mercredi 28 oct

COMMUNIQUE Paris le 11 juin 2013 Amendements anti squat : soulagement Les amendements dangereux ont sauté   Les amendements Lebouillonec, Aubert, Lefur … aboutissant à criminaliser les occupants sans droit ni titre, qu’ils soient squatters de logements vacants, sous locataire non déclarés, locataires en impayé de loyer, hébergés à titre gratuit , locataires non déclarés sans bail ni quittance …ont été retirés ou rejeté. […]

Loi anti squat : soulagement les amendements dangereux ont sauté

Appel à un rassemblement: jeudi 11 juin à 13H place E. Herriot, face à l’Assemblée nationale   Plusieurs amendements  émanant de députés Républicains ou PS ont été déposés mardi 9 juin, ayant pour conséquences désastreuses de criminaliser et d’expulser, hors du contrôle du juge, les occupants sans droit ni titre que sont les squatteurs de logements vides, les sous-locataires non déclarés, les personnes escroquées […]

Rassemblement: Ne criminalisez pas les occupants de logmts sans droit ni titre!

COMMUNIQUE Paris le 10 juin 2015 Des amendements à l’Assemblée Nationale criminalisent  les occupants sans droit ni titre Rassemblement  jeudi 11 juin, à partir de 13h, jusqu’à la fin des débats (dans l’après-midi, ou dans la nuit), Place Édouard Herriot, M° Assemblée   Les députés examinent jeudi après-midi ou jeudi dans la nuit, une proposition de loi UMP adoptée par le Sénat, qui renforce la […]

Des amendements à l’AN criminalisent les occupants sans droit ni titre

Aujourd’hui, 7e anniversaire de la loi DALO, les prioritaires DALO et les associations qui les soutiennent les rassemblent à 14h, à l’Assemblée nationale. En ile de France, plus de 50 000 familles reconnues prioritaires DALO attendent leur relogement. A la veille d’annonces gouvernementales sur l’attributions des logements sociaux, qui pourraient menacer la bonne mise en en œuvre de la loi DALO, ce rassemblement est […]

5 Mars: Mobilisation des prioritaires DALO devant l’Assemblée nationale