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Projet de loi Egalité et Citoyenneté – Amendements DAL et Pas Sans Nous A l’approche de la première lecture au Sénat du projet de loi Egalité et Citoyenneté, le DAL et la coordination Pas Sans Nous envoient aux sénateurs les propositions d’amendements suivants concernant la rénovation urbaine. Des mobilisations sont prévues ! SÉNAT: Egalité et Citoyenneté – n° 3851 Amélioration de l’information des […]

Projet de loi Egalité et Citoyenneté – Amendements DAL et Pas Sans Nous

COMMUNIQUE Paris le 10 juin 2015 Des amendements à l’Assemblée Nationale criminalisent les occupants sans droit ni titre Rassemblement jeudi 11 juin, à partir de 13h, jusqu’à la fin des débats (dans l’après-midi, ou dans la nuit), Place Édouard Herriot, M° Assemblée Les députés examinent jeudi après-midi ou jeudi dans la nuit, une proposition de loi UMP adoptée par le Sénat, qui renforce la […]

Des amendements à l’AN criminalisent les occupants sans droit ni titre

COMMUNIQUE Paris le 23 janvier 2015 La Loi Macron, n’est pas qu’une attaque contre les salariés, elle prévoit dans son article 25 de réduire, voire du supprimer les délais que les locataires avaient obtenus dans la loi ALUR, à l’encontre d’un congé vente spéculatif. DAL est fermement opposé à ce nouvel accroc moins d’un an après l’adoption de la loi ALUR et demande l’abrogation pure […]

Loi MACRON : menace de régression aussi pour les locataires