MARCHER mercredi 11 septembre, à Paris, à 17h30 place du palais royal, avec la plate forme logement des mouvements sociaux
ET VEILLER pendant les débats à l’Assemblée du 11 au 13 septembre, place Edouard Hériot.
POUR : la Baisse des loyers ! Un logement stable et décent pour tous ! Le respect des Droits des mal logés et des sans logis ! La restitution intégrale des fond du Livret A
Depuis les élections Présidentielles, la crise du logement s’est aggravée, le nombre de sans-abris, de prioritaires DALOs non relogés, ou de demandeurs HLM en attente a augmenté.
Les loyers aussi. Les locataires modestes, les mal logés et les sans logis trinquent, tandis que la spéculation immobilière poursuit ses ravages, et que des profits locatifs et immobiliers indécents s’accumulent.
Le projet de loi Duflot attendu par les victimes de la crise du logement et de la spéculation est décevant, et même sous certains aspects régressif :
Ainsi, l’encadrement des loyers risque d’entraîner au final une hausse pour les ménages modestes ou moyen. Au prétexte de ne pas léser les bailleurs, les loyers qui au mieux baisseront seront ceux en général des locataires qui payent le plus cher au métre carré, donc les locataires les plus riches (sauf peut être pour les micros surfaces).
Le dispositif mis en place désavantage les locataires modestes et/ou anciens qui payent le moins cher, et verront leur loyer augmenter. L’encadrement des loyers peut aboutir à une hausse générale des loyers. Or, nous voulons une baisse tout de suite de 20%.Le renforcement des sanctions contre les marchands de sommeil va entrainer l’effet inverse à celui recherché, puisque les loueurs de taudis et les bailleurs indélicats auront pour objectif d’expulser leur locataire pour échapper aux sanctions, d’autant plus facilement que les lois sont laxistes pour les bailleurs, et que les procédures d’insalubrité sont délibérément ralenties par les services instructeurs, en l’absence de délais légaux d’instruction.
La GURL (Garantie universelle sur les risques locatifs) destinée à garantir le paiement de loyers chers (ponction jusqu’à 50% des revenus d’un locataire), s’annonce aussi mal que la GRL (dispositif précédent), et n’est autre qu’un aménagement du LOCAPASS, débouchant sur un durcissement des sanctions pour les locataires, toujours au prétexte de couper la poire en deux .. La poire dans cette affaire seront les locataires.
L’amélioration des lois en faveur des personnes les plus fragiles, alors qu’ils n‘ont jamais été aussi nombreux n’est pas au programme. Pourtant :
– Le droit à l’hébergement régresse (suite à des décisions récentes du Conseil d’État),
– La loi DALO est toujours aussi mal appliquée, les 15 000 logements pour les DALO en 2013 annoncés par le Gouvernement se sont ils envolés en fumée ? De plus la circulaire expulsion DALO est menacée par les procédures lancées par des bailleurs
– La loi de réquisition est tombée aux oubliettes faute de volonté politique, et en dépit des engagements du gouvernement en octobre 2012 de l’appliquer, et de la promesse d’améliorer la loi faite devant l’Assemblée en novembre 2012 par Cécile Duflot …
Droit Au Logement a rédigé environ 35 amendements et les a transmis aux parlementaires :
– Hébergement : respect du droit à l’hébergement, faire respecter vers une structure de stabilisation ou un relogement toute personnes sans logis hébergée dans un hôtel plus de 6 semaines, renforcer la loi de réquisition,
– Loi DALO : de nombreuses mesures rejoignent celles déposée par le comité de suivi DALO
– Loyers chers : des mesures pour baisser les loyers 20% au dessous du loyer médian de référence
– L’interdiction de toute caution solidaire, en lieu et place de la GURL, et le renforcement des FSL, et l’arrêt des expulsions sans relogement
– Une baisse immédiate des loyers privés de 20%, et une baisse des loyers HLM de 10%
– Le renforcement des droits des habitants de taudis ou de logements indécents, pour se défendre face à leur bailleur
– L’encadrement des congés reprise qui sont de plus en plus souvent abusifs et l’interdiction des congés vente
– Des droits pour les habitants de camping, pour les habitants de bidonvilles, d’habitats auto construits (présentés par HALEM), d’habitat léger ou mobiles.DAL demande également la restitution des 60 milliards d’euros du Livret A abandonnés aux banques par les Gouvernements sans contrepartie, alors que l’on a tant besoin de produire des HLM à bas loyer, et de réhabiliter les passoire thermiques.
Un logement stable et décent pour tous !
Programme de la VEILLE pendant l’examen parlementaire de la loi Duflot :
Mercredi 11 septembre : Installation Place Édouard Hériot vers 15h : tipi, bâches, écran pour suivre les débats , arrivée de la marche, prises de parole …débat en soirée avec les marcheur de la plate forme contre les expulsions (Espagne) arrivés à Paris
Jeudi 12 septembre : suivi des débats parlementaires , en soirée, débat avec HALEM sur l’habitat léger
Vendredi 13 septembre : Suivi des débats parlementaires, débat avec les mal logés et les sans logis.
Fin de l’initiative vers 19h