COMMUNIQUÉ
Paris le 27 janvier 2020
Les habitants de la réquisition 18 rue du Croissant ont gagné contre la préfecture de police:
Saisi en référé par la préfecture de police de Paris pour expulser sur-le-champ les familles sans logis qui occupent le 18 rue du Croissant 75002 depuis le 1er janvier, le Tribunal administratif s’est déclaré incompétent donnant raison aux habitants et à leurs avocats : Matteo Bonaglia, Ludivine Lubaki, Dominique Tricaud.
Il a rejeté la demande de la préfecture qui prétendait que cet ancien commissariat central du 2e, est toujours affecté à une mission de service public.
L’assignation par la préfecture de police était plutôt inattendue, sachant que le commissariat s’était maintenu “sans droit ni titre” jusqu’à fin septembre 2019 malgré la délivrance d’un congé par le propriétaire fin 2016 et l’expiration de son bail en avril 2017.
Cet immeuble appartient à la “SCPI Ufifrance Immobilier”, propriétaire de nombreux immeubles de bureaux, lesquels sont gérés par Primonial Reim.
Pour compliquer la situation, un permis de construire est affiché depuis 2016 sur l’immeuble visant à transformer l’hôtel de police en hôtel de luxe. Il a été déposé par CitizenM, une chaîne hôtelière internationale, laquelle a signé un bail de longue durée avec Ufifrance immobilier..
Le calcul de la préfecture de police, visant in fine à expulser sans délai et en plein hiver les familles sans logis soutenues par le DAL, quitte à prendre quelques largesses sur la notion de “local affecté à une mission de service public”, a donc échoué …
Le feuilleton judiciaire ne fait sans doute que commencer.
Qui sera le prochain à demander l’expulsion des sans logis ? Le ministère de l’Intérieur ? Le propriétaire, son gérant, le locataire … Devant quelle instance ? …
En attendant, les familles s’installent et remercient avec Droit Au Logement les nombreux soutiens qui se sont manifestés depuis début janvier : artistes, personnalités, habitant.es, associations, syndicats, politiques …
Bonne nouvelle : A la demande du maire du 2e, un vœu sera présenté au Conseil de Paris le 3 février pour demander la réquisition du 18 rue du Croissant par l’Etat, l’achat ou la préemption de l’immeuble par la Ville, le relogement des sans logis, et la transformation de l’immeuble en logements sociaux.
La vie s’organise, et des projets émergent :
Besoins matériels : Les familles ont toujours besoin de chauffages, de chaises, tables, électroménager divers : frigos, machines à laver, plaques chauffantes ….
Maison des solidarités : Une première réunion pour organiser les activités dans les locaux sur rue, se tiendra prochainement (associations, syndicats, collectifs, habitants du quartier et du 18).
Élections municipales et droit au logement : Cette occupation sera aussi l’occasion d’intervenir dans la campagne des municipales sur les questions parisiennes des mal logés, des sans logis, du logement social, des logements vacants, du sur-tourisme, du logement cher, de la spéculation.
A cette fin, il sera proposé aux têtes de liste parisiennes de les auditionner sur place, à partir de début février, puis d’organiser un débat avec les têtes de liste de Paris Centre.
QG Parisien prépa des manifs du 28 mars « European Housing Action Day » : manifs dans au moins 21 pays européens, et des dizaines de villes, contre les expulsions, le logement cher et la spéculation … préparées par les principaux mouvements sociaux du logement mobilisés dans 21 pays européens.
Un toit c’est un droit !
==> Lire le jugement: Ord ref TA_18Croissant_anon <==
24 janvier 2020
La préfecture de Police qui se portait au secours de la société immobilière propriétaire est déboutée de sa demande d’expulsion des familles sans logis, le tribunal administratif de Paris s’étant déclaré incompétent.
Pour fêter cette victoire d’étape, rdv dimanche 26 à 15h sur place pour un goûter festif!
Merci de votre soutien!
Le combat continue pour le relogement des familles et si possible la transformation de l’immeuble en HLM, comme au 24 rue de la Banque ou au 2 rue de Valenciennes…
https://www.facebook.com/events/1447746512059317/