Le Conseil Constitutionnel a été envahit quelques heures par les demandeurs DALO, puis évacué brutalement par la police.
Une centaine de demandeurs DALO reconnus prioritaire, et à ce titre devant être relogés par l’État en vertu de la loi sur le Droit Au Logement Opposable ont envahi ce matin le Conseil Constitutionnel pour demander que les lois Françaises en faveur des mal-logés soient appliquées : la loi DALO et la Loi de réquisition.
Le Conseil Constitutionnel gardien de la Constitution doit veiller à la mise en uvre de ces procédures qui si elles étaient appliquées permettraient de résoudre une grande part de la crise du logement.
Il était demandé d’établir un rendez-vous avec le président du Conseil Constitutionnel, Jean Louis Debré, et le Secrétaire d’État au Logement, Benoist Apparu, pour faire respecter et appliquer concrètement la Loi DALO, en particulier pour les familles présentes.
Après une brève entrevue avec le Secrétaire du Conseil Constitutionnel, les rendez-vous ayant été refusés, d’importantes forces de police ont pris position et après 2 heures d’occupation, sont intervenues brutalement.
Les demandeurs DALO, essentiellement des mères de famille, ont été bousculées, parfois frappées, piétinées. La brutalité policière inhabituelle était encouragée par certain gradé. Des insultes ont également été proférées par certains membres de forces de l’ordre contre les mal-logées.
Une petite fille et des adultes ont été piétiné. Des gifles et des coups ont été portés contre des femmes. La brutalité inhabituelle selon les militants habitués aux interventions de police est montée d’un cran ?
Après une assemblée générale au siège de DAL, les familles ont décidés de poursuivre leurs actions, afin que leur droit au relogement soit respecté.
Action Collectif des laissés pour compte du DALO
-* « L’État ne reloge pas, l’État toujours hors la loi »
Les commissions de médiation ne cessent de délivrer des avis favorables aux mal-logés et sans logis, correspondant à autant d’obligation de relogement pour les Préfets. A ce jour la préfecture de Paris devrait avoir relogé 7904 ménages. Or elle n’en a relogé que 887, depuis le 1er janvier 2008 (chiffres du 31 octobre 2009).
En Ile de France 13940 avis favorables ont été rendus, et 4594 familles ont été relogées.
Chaque jour les Tribunaux Administratifs condamnent l’Etat à payer des astreintes et les enjoints à reloger les familles reconnues prioritaires. Ces condamnations témoignent quotidiennement de l’inertie délibérée des Préfets et du Gouvernement.
Après avoir rencontré le Secrétaire d’Etat au logement, le Préfet de région, et avoir déposé à l’Elysée des demandes de réquisitions avec les associations jeudi noir, CDSL, COPAF, Enfants de don quichotte, le collectif des demandeurs DALO se mobilise à nouveau pour que le droit au logement soit concrètement appliqué.