Archives de l’année : 2024

A la demande la fédération Droit Au Logement, le Conseil d’État vient d’annuler la section 2 du décret « marchand de sommeil », du 29 juillet 2023, pour défaut de consultation du Haut Conseil de la Santé Publique. Celui-ci avait été consulté sur une première version du décret qui, pour des raisons inconnues, avait été complétement remodelé avant sa publication sans être soumis à […]

Le conseil d’État annule la plus grande part du décret « marchand de sommeil “

Communiqué de presse – Utopia 56 et Droit au logement Les JO, ce n’est pas la fête pour tout le monde ! À Paris, des personnes à la rue et des mal-logées soutenues par Utopia 56 et Droit Au Logement font cause commune place de la Bastille. Paris le 06 aout 2024 15h Paris, le 6 août 2024, à 15h, l’association Utopia 56, aux […]

Les JO, ce n’est pas la fête pour tout le monde ! À Paris, des personnes ...

Communiqué – Paris le 8 juillet 2024   Le Décret « marchand de sommeil » au Conseil d’État, vendredi 12 juillet à 14h Rassemblement Place du Palais Royal à partir de 13h30   Le décret « de la honte », du 29 juillet 2023 autorise la location de locaux d’habitation : En sous-sol – De moins de 2m20 jusqu’à 1m80 sous plafond –De moins de 2 m de largeur […]

Le Décret « marchand de sommeil » au Conseil d’État, vendredi 12 juillet à 14h ...