Arrêté d’interdiction jugé illégal : le camp des DALOs se réinstalle !


Le camp des DALOs se réinstalle dimanche à 16h30, sous les fenêtres du Ministère du logement, à l’angle de l’Av de Ségur/rue d’Estrées :
Démonté jeudi , suite à un arrêté d’interdiction du Préfet de police,  le TA de Paris l’a jugé illégal ! 

Le Camp des DALOs, installé depuis le 26 novembre pour exiger le relogement des prioritaires DALOs en lutte et le respect de cette loi qui oblige l’État à les reloger dans un délai de 6 mois, avait dû être démonté jeudi avant 16h, à la suite d’un arrêté d’interdiction du Préfet de police, délivré dans la nuit . 

Cette interdiction édictée à la dernière minute est particulièrement déloyale, car elle n’a pas laissé le délai suffisant pour faire valoir son droit à un recours avant la prise d’effet de l’arrêté.  Maitre Samy Djemaoun a déposé et défendu le recours. 

Le tribunal dans sa décision rendu vendredi soir a rejeté les allégations sans preuve du Préfet, selon lesquelles la manifestation produisait des nuisances sonores gênant le voisinage. Estimant que le préfet a porté une atteinte grave et manifestement illégale à la liberté de manifester la justice a suspendu l’arrêté, et ordonné la condamnation  de l’État à 2000 euros au titre des frais de justice.

Depuis le 26 novembre, le Ministère du logement avait reçu brièvement une délégation, le 29 /11, pour renvoyer le dossier sur la Préfecture de région.

C’EST REPARTI : Toujours déterminées, les prioritaires DALOs poursuiventle combat , avec l’actuel ou le prochain gouvernement, pour le respect de leurs droits, de ceux des sans-abris, des mal-logés, des locataires

– Relogement des familles DALO qui campent à Ségur et des mesures immédiates de lutte contre la crise du logement qui s’aggrave de jour en jour  en France :

-Application de la loi de réquisition des immeubles vides de grands propriétaires pour les familles avec enfants, les mineurs sans abris et pour toutes les personnes à la rue ;

– Respect des lois qui protègent les sans-abris, les DALOs, les locataires, les mal-logés …;

– Baisse des loyers et taxation des profits immobiliers, abrogation de la Loi Kasbarian-Bergé ;

– Reconnaissance du droit au logement dans la constitution ;

-Réalisation massive de HLM et arrêt des démolitions et ventes de logements sociaux …

1 toit c’est 1 Droit !!

24-12-08 réinstallation campement ségur