COMMUNIQUÉ
Paris le 1er août 2023
Loi Borloo et renouvellement urbain :
20 ans pour un échec !
La Loi Borloo d 1er août 2003 a donné naissance à l’ANRU ( 9 février 2004) et lancé la « « restructuration » des quartiers d’habitat social. Les principaux effets ont été de financer la destruction de logements sociaux, de gentrifier les quartiers populaires d’habitat social et privé, de repousser les populations modestes et précaires plus loin dans la périphérie, stimulant la flambée des prix du logement, particulièrement en zones tendues.
Ce programme s’est appuyé sur le concept de « mixité sociale » introduit dans la loi Aubry (1998), lequel vient justifier de remplacer des habitants modestes par d’autres plus aisés.
DAL avait refusé de siéger à l’ANRU lors de sa création et s’est toujours opposé à ces opérations de destruction de logements sociaux, qui sont pour la plupart des logements à bas loyer (moins de 5€ le m2), spacieux (80m2 en moyenne) et amortis depuis longtemps.
Ces logements nous manquent cruellement aujourd’hui alors que 2,4 millions de demandeurs HLM sont en attente, dont près de 72 000 prioritaires DALO et que les bailleurs sociaux manquent de trésorerie.
L’ANRU annonce 164 000 HLM démolis depuis 2005, les chiffres additionnés des « Enquêtes Parc Locatif Social » publiés par le ministère du logement annoncent, elles, environ 240 000 destructions sur la même période. Des maires de tous bords, prenant exemple sur l’ANRU et avec le soutien de l’État mènent en effet leur propre politique « d’épuration sociale ».
142 000 reconstructions sont annoncées, mais quel est le montant du loyer ? quelle est leur surface moyenne ? Les opérations ANRU, particulièrement en Ile de France, captent une grande part des attributions afin de reloger les locataires déplacés d’office, freinant d’autant l’application de la Loi DALO.
Parmi les effets délétères du PNRU et du NPNRU citons:
– Le déplacement des locataires HLM vers des quartier excentrés, promis parfois à une future opération ANRU, dans des logements en général plus chers au m2, plus petits et moins agréables à vivre…
– 10 à 20 ans de chantier pour ceux et celles qui restent, à vivre dans la boue, la poussière, le bruit, le ballet incessant des camions du chantier. C’est aussi la disparition jusqu’à une incertaine reconstruction des équipements (école, commerces de proximité, centre social …) l’effacement des liens de solidarité entre habitants tissés au fil des ans ….
– La valorisation et la marchandisation du foncier des quartiers d’habitat social, épargnés jusque-là par la spéculation foncière. Pour mémoire, en 1986, les 4000 HLM de la Courneuve ont été vendu 1 franc symbolique par la ville de Paris à l’OPH de la Courneuve. La vente du foncier public et commun, souvent des espaces verts, des terrains de sport ou des parkings gratuits aux promoteurs finance en partie l’opération
– Un effet domino poussant à la hausse les prix du marché immobilier et locatif environnant, et ses effets désastreux sur le logement des catégories modestes dans le secteur privé, dont les enfants .
– Un impact écologique très élevé : la démolition, l’acheminement puis l’enfouissement des gravats (1 m² démoli = 1 m³ de gravats), et la reconstruction d’immeubles neufs participent d’une dégradation de l’environnement bien supérieure à celle d’une réhabilitation des immeubles existants.
– Des démolitions de petites écoles à taille humaine, regroupées dans des « usines à enfants » dans lesquelles les enseignants comme les élèves manquent de place affaiblissant la qualité de la scolarité.
– des démolitions visant à « désenclaver » des quartiers, pour ouvrir des voies routières visant notamment à faciliter les missions de répression.
Dépenses élevées et ponctionnées sur le logement social
Les politiques de renouvellement urbain ont certes peu couté à l’État. Par contre les 48,5 milliards investis pour gentrifier les quartiers populaires ont été pris sur les fonds dédiés au logement social : Bailleurs sociaux, Action Logement (Ex 1% logement des salariés), collectivités, grevant durement la production de logements sociaux, et renforçant la crise du logement.
Selon un rapport d’information du Sénat il s’agirait de la plus importante opération d’urbanisme mise en œuvre en France, plus chère que les travaux du baron Haussmann au XIXe siècle, que la « reconquête de l’est parisien » par Chirac-juppé en 1986, ou que le Grand Paris de N. Sarkozy en 2011.
Les politiques d’urbanismes ont toujours eu pour effet et pour objectif de soutenir le logement cher et la spéculation, profitant au BTP, aux promoteurs, et surtout aux propriétaires bailleurs des secteurs environnants qui bénéficient ainsi d’un enrichissement sans cause.
PNRU et NPNRU, boosteur du logement cher et de la gentrification :
Grâce à la hausse des recettes fiscales locales (taxe foncière, droits de mutation …) tirées du renchérissement des prix immobiliers et de la suractivité immobilière, mais aussi la mutation sociale qu’il a engendré en trainant une baisse des dépenses sociales, scolaires, sportives, culturelles,…, le « renouvellement urbain » a bénéficié aux communes avides de gentrifier leur population sous couvert de mixité sociale.
Le renouvellement urbain participe à renforcer la valorisation du foncier et de l’immobilier urbain en zone tendue, la gentrification des banlieues populaires et la crise du logement.
20 ans pour un échec :
La révolte d’une partie de la jeunesse des quartiers populaires, après la mort du jeune Nahel tué à bout portant par un policier à Nanterre, a mis à nouveau en lumière la maltraitance institutionnelle et le désengagement politique et public de l’État vis-à-vis des habitants des quartiers populaires.
Les inégalités et la répression y persistent et se renforcent au fil des années. Dans des villes comme Nanterre, Mantes-la-jolie, Grigny ou Marseille , les programmes ANRU n’ont même pas ralenti le processus de ségrégation et de stigmatisation à l’œuvre contre les catégories populaires notamment celles issues de l’immigration.
Il faut revoir radicalement les politiques d’urbanisme et le traitement des quartiers:
- Prononcer un moratoire des démolitions/privatisations de logement sociaux ;
- Affecter des budget publics conséquents pour réhabiliter les quartiers d’habitat social et amméliorer les conditions de vie des habitants;
- Élaborer les programmes d’urbanisme avec les habitants et leur accord, et dans leur intérêt avec leurs associations ;
- Renforcer le personnel de proximité des bailleurs et améliorer les services aux locataires ;
- Taxer les plus-values immobilières passives produites par les politiques publiques d’urbanisme ;
- Dans les quartiers populaires, renforcer les budgets des services publics : éducation, santé, protection sociale, protection de la jeunesse, sport, loisirs, culture, nettoyage …;
- Agir pour mettre fin aux comportements raciste et violents qui se multiplient au sein de la police française : notamment cesser les contrôles au faciès, abroger la loi instaurant le « permis de tuer », réformer l’IGPN, lutter contre l’impunité et l’omerta …
Un toit c’est un droit !