COMMUNIQUÉ
29 août 2023
CHU de Roissy en Brie occupé par les résidents depuis le 31 juillet :
EQUALIS saisi le tribunal administratif de Melun à l’insu des résidents et du DAL
… Et perd son procès !
Les résidents sans-abri qui depuis le 31 juillet, refusent de quitter le centre d’hébergement d’urgence dans lequel ils sont hébergés depuis 2019, faute comme le prévoit la loi, d’un hébergement de stabilisation, d’un véritable relogement, ou à défaut d’un engagement écrit de l’État, viennent de remporter une 1ère manche … à leur insu !
En effet, une procédure d’expulsion en référé devant le TA de Melun a été déposé par l’association EQUALIS dès le 7 Août, sans en informer les principaux concernés, bien qu’il s’agisse d’une procédure contradictoire.
L’audience s’est donc tenue le 22 août, en présence d’EQUALIS et de la Préfecture, mais en l’absence des résidents ou de leur représentant et du DAL qui se serait porté intervenant aux coté des résidents.
C’est en recevant copie du jugement (ci-joint), vendredi 25 août, par un responsable du CHU d’ EQUALIS, que les résidents et DAL 77 ont découvert que le gestionnaire avait lancé une procédure « dans leur dos ».
Mais le TA de Melun déboute EQUALIS de toutes ses demandes d’expulsion, car ni EQUALIS ni l’État, n’apportent la preuve qu’il y a urgence à fermer le site, ni n’apportent des éléments suffisants pour apprécier le statut précis des résidents. (voire Page 3, points 4 et 5 du jugement ci-joint).
Par contre le jugement indique que « les parties ont été informées du jour de l’audience ». EQUALIS a t’elle menti et trompé le tribunal délibérément afin de laisser les résident dans l’ignorance et dans l’impossibilité de faire valoir leur droit à se défendre ?
En effet, sur place y compris depuis le 31 juillet, il y a en permanence un gardien payé par EQUALIS, qui peut recevoir et distribuer les convocations aux résidents. EQUALIS qui a donné copie du jugement le 26 août aurait pu aussi remettre la convocation à l’audience aux résidents dès le 7 août. Il n’en a rien été.
Un jugement satisfaisant les demandes d’EQUALIS, aurait permis sans nul doute l’expulsion des résidents en 24h après la délivrance du jugement car la Préfecture, partie prenante et bien informée de la procédure aurait octroyé la force publique très certainement sans délai.
C’est pourquoi nous dénonçons cette pratique malhonnête et trop fréquente, et demandons à la préfecture du 77 et à EQUALIS
– de cesser de tenter de mettre les résidents à la rue
– d’orienter les hébergés non pas vers des hôtel précaire mais, comme le prévoit la loi et l’article L 345-2-3 du code de l’action sociales, vers une structure de stabilisation ou vers un relogement.
Si l’État n’a pas assez de places d’hébergement, il peut réquisitionner notamment quelques-uns des nombreux HLM vacants dans le département pour cause d’opérations ANRU, afin de loger décemment ces sans-logis courageux et en lutte, qui travaillent et même pour certains sont prioritaires DALO.