Archives du jour : 5 mars 2023


COMMUNIQUÉ Paris le 3 mars 2023     Loi DALO, loi bafouée ! Sans logis, mal logés, locataires : DROITS PIÉTINÉS ! DROITS RÉPRIMÉS ! La loi DALO a 16 ans le 5 mars   Comme le rappel chaque année le comité de suivi DALO et comme nous le constatons dans nos permanences, la loi DALO – Droit Au Logement opposable –  du 5 mars 2007 n’est pas […]

Loi DALO,loi bafouée!