Paris, le 21 mai 2021 Le Conseil Constitutionnel censure certains articles emblématiques de la loi de sécurité globale, mais maintient l’article réprimant les sans-logis et les mouvements sociaux. Si des articles emblématiques de la loi de sécurité globale ont bien été censurés, notamment le triplement des peines prévues en cas d’occupation et maintien dans le domicile d’autrui (cavalier législatif), le 2ème paragraphe […]