Paris le 4 mars 2021   

5 mars 2021 , la loi DALO a 14 ans, et toujours bafouée ! 

Les prioritaires DALO laissés pour compte se mobilisent et témoignent

vendredi 5 mars à 14h devant le ministère du logement

246 Bd St Germain M° rue du Bac (ligne 12)

+ d’infos : https://www.facebook.com/events/472061767508833

La loi DALO du 5 mars 2007, fruit des mobilisations des mal-logé.e.s, des sans-logis et des associations, est de moins en moins bien appliquée en France, particulièrement en Ile-de- France où 60 178 familles reconnues prioritaires étaient en attente d’un relogement  le 01/01/2020, dont  23 518 à Paris, sur 71 713 en France.
Depuis 2014, ces chiffres sont en hausse de 20,5% en France, 37% en ile-de-France et 14,7% à Paris.

Or, la loi prévoit que toute famille reconnue prioritaire au titre de la Loi DALO, par la commission départementale de médiation, COMED, doit être relogée dans un délai de 6 mois par la préfecture ou les autres réservataires de logements sociaux que sont les communes, Action-logement et les bailleurs sociaux. Pourtant, nombreux sont les prioritaires DALO qui attendent un relogement depuis des années, dans des conditions de logement très dégradées et insupportables.

Ainsi, Droit Au Logement qui consacre un grande partie de son action à aider les mal-logé.e.s, les sans-logis et les familles menacées d’expulsion sans relogement à remplir leur dossier DALO constate que leur droit à un relogement décent, stable et abordable est de plus en plus souvent violé.

DAL organise donc un “rassemblement-témoignages” devant le Ministère du logement avec des prioritaires DALO laissés pour compte de la loi DALO et de l’action publique, vendredi 5 mars à partir de 14h, et demandera qu’une délégation soit reçue par le Ministère du logement.

En effet, le projet de loi 4D qui est présenté au Sénat début avril prévoit notamment de réformer les attributions de logements sociaux. C’est l’occasion d’améliorer la mise en oeuvre de ce droit des mal-logés plutôt que de le fragiliser.

Droit Au Logement constate  que le comité de suivi DALO, ou ce qui en tient lieu, ne s’est plus réuni depuis de longs mois, privant ainsi les prioritaires DALO d’un contrôle de la bonne mise en oeuvre et de l’amélioration de la loi.

Pour ce faire, il faut :

• augmenter l’offre de logements sociaux à loyer abordable pour loger les 1ers de corvée, notamment à Paris,
• renforcer et utiliser les sanctions pour le non-respect de ce droit et verser directement les astreintes aux requérants,
• faire respecter les jurisprudences rendues par la justice qui annulent les décisions de rejet arbitraires et de plus en plus nombreuses des COMED,
• remettre en route le comité de suivi DALO ou ce qui en tient lieu afin de contrôler la mise en oeuvre de ce droit essentiel, et améliorer le dispositif,
• appliquer la loi de réquisition sur les logements de riches propriétaires en zone tendue. 

Un toit c’est un droit !

Samedi 27 mars, manifestations dans toute l’Europe pour le Droit au logement. 

+ d’infos : pourlelogement.org