Paris, le 6 mai 2020
Les fédérations de bailleurs sociaux et 5 associations de locataires ont élaboré et signé une charte d’accompagnement des locataires en difficulté, face à la hausse exceptionnelle des impayés de loyer qui devrait encore s’aggraver dans les mois à venir. Cette charte invite les bailleurs sociaux à suspendre les sanctions contre les locataires en impayé jusqu’en septembre.
C’est un premier pas, mais il ne répond pas aux attentes des locataires modestes qui consacrent au loyer une part toujours plus élevée de leur revenu, ni aux exigences qui montent dans les quartiers populaires. En effet :
– Cette charte ne s’impose pas aux bailleurs sociaux, rien ne les oblige à s’engager dans le processus de suspension des sanctions.
– Elle n’est pas opposable en justice : pour être force de loi, c’est au gouvernement de le décider et de le présenter notamment dans le 2e projet de loi état d’urgence sanitaire en cours de discussion (passage mercredi à l’Assemblée).
– C’est aussi au gouvernement de financer les aides aux impayés via le FSL ou une aide à la quittance, ce qu’il ne veut toujours pas faire.
– C’est donc de nombreux locataires en impayé qui seront devant les tribunaux dans quelques mois si le gouvernement persiste à ne rien faire. La charte ne prévoit pas d’effacer les impayés et ne traite pas de la coupure automatique des APL par la CAF suite à 2 mois d’impayé et signalement par le bailleur.
– C’est aussi les organismes HLM, déjà mis à la diète par les ponctions opérées par le gouvernement qui connaîtrons des difficultés accrues de trésorerie, et in fine les locataires qui verront leur cadre de vie se dégrader ou leur loyer encore augmenter.
Pour un vrai moratoire des loyers qui prévoit l’apurement des dettes des locataires en difficulté et l’effacement des loyers du confinement, par une loi et des financements publics.
Pour l’arrêt des expulsions, la baisse des loyers, la réalisation massive de vrais logements sociaux, la réquisitions des logements vacants pour les sans abris et les très mal logés.
Mobilisons nous, dès le 31 mai contre le retour des expulsions !
Rejoignez l’appel pour un moratoire des loyers !