Archives du jour : 4 octobre 2019


COMMUNIQUÉ Paris le 4 octobre 2019 Amendes de 500€ aux sans abris : Le ministère en charge des collectivités territoriales n’est pas décidé à revenir sur la rédaction initiale de l’article 15 du projet de loi vie locale et proximité   Le DAL a été reçu vendredi après-midi après avoir dénoncé les conséquences sociales de l’article 15, qui permettrait aux maires qui pratiquent la chasse […]

Amende 500€ sans abri – PJL vie locale et proximité: le ministère maintient