COMMUNIQUÉ
Paris le 12 juin 2018
La loi ELAN :
Précarisation des locataires, financiarisation du logement social,
Cadeau pour l’immobilier et la spéculation
La loi ELAN a été adoptée en première lecture à l’Assemblée. Présentée sous des atours prétendument sociaux, (sanction contre les marchands de sommeil et certains loueurs de meublés touristiques) cette loi fait l’impasse sur les moyens de remédier à la crise du logement à la spéculation et au logement cher, et au contraire s’attaque à ce qui protège encore les locataires et le logement social :
Les droits des locataires à un logement stable (bail mobilité, révision du statut des locataires HLM tous les 3 ans, développement des sous locations en HLM …)
L’encadrement des loyers (possible uniquement à la demande du Maire)
Le logement adapté aux personnes handicapées
Le logement social, et donc les locataires HLM (vente du patrimoine à des sociétés privées ou à des marchands de sommeil, accès à des capitaux privés, obligation de fusion éloignant de nombreux quartiers HLM des décideurs, fixation du loyer en fonction du revenu des locataires),
Les métiers de l’architecte, la qualité des logements produits, la prévention des expulsions pour les ménages les plus pauvres, la régularisation et la viabilisation des quartiers informels …
Le ministre Mézard a même promis à la droite et l’extrême droite un amendement anti squat …
C’est pourquoi Droit Au Logement appelle à se mobiliser tout au long de l’examen d’ELAN, afin de faire échec à ce projet qui prend pour modèle la financiarisation et la dérégulation du logement mise en place dans de nombreux pays, et a pour objet la libéralisation du marché ainsi que la déconstruction du modèle français en matière de logement social et de rapports locatifs.