Le collectif “Vive l’APL”, qui réunit 70 associations et syndicats, a pris connaissance du projet de loi ELAN (logement) qui sera présenté le 4 avril en Conseil des Ministres.
Le collectif organise une après-midi d’analyses et d’échanges sur le contenu et les effets de ce projet de loi sur les locataires des secteurs privés et HLM, sur les bailleurs sociaux, et sur de nombreux autres acteurs du logement.
26 MARS 2018
14h BOURSE DU TRAVAIL DE PARIS
3 Rue du Château d’Eau, 75010 Paris
Programme : (Liste des intervenants à venir)
14h-15h15 Plénière 1
Décryptage des effets de la loi ELAN et de la réduction des APL sur le logement social :
- Les conséquences concrètes de la RLS (baisse des APL) sur le logement social pour les locataires, les salariés et les bailleurs : les missions sacrifiées …
- La vente de logements sociaux occupés ou non, en bloc ou au détail, au tout venant : un pas décisif irréversible vers la marchandisation du logement social ?
- La concentration obligatoire des bailleurs sociaux : les conséquences sur les personnels (plan sociaux et renforcement de la sous-traitance), la concertation avec les locataires (éloignement du terrain), les politiques locales (déracinement de la gouvernance)
- Éclairage sur le contrôle tous les 6 ans des conditions de ressources et d’occupation du locataire
Débats
15h30-16h30 Ateliers
a) Précarisation des locataires du secteur privé – Décoder 2 mesures phares du PJL : le bail mobilité et la déconstruction de l’encadrement des loyers
b) “Construire plus, mieux et moins cher” ou Construire moins, bâclé et plus cher pour les habitants ? : Cherté du foncier, VEFA, baisse de la qualité …
17h-18h30 Plénière 2
- Restitution des 2 ateliers
- Quelles suites donner : propositions, débat
- Synthèse, conclusions et initiatives à venir