COMMUNIQUE
Paris le 1er novembre 2017
Expulsions locatives : c’est la trêve !
2017 : beaucoup de dégâts humains …
Avec l’arrivée de la trêve hivernale, (du 1er novembre au 31 mars), des dizaines de milliers de locataires vont enfin souffler quelques mois. Des milliers d‘autres ont été expulsées, peut être plus encore qu’en 2016.
Depuis 30 ans le nombre d’expulsions ne cesse d’augmenter, et atteint de nouveaux records chaque année :
Expulsions forcées en hausse :
Ainsi en 2016, le nombre d’expulsions forcées (expulsions avec le concours de la force publique) s’est monté à 15 220, contre 10 719 en 2006 et 4 883 en 1986…
119 884 expulsions forcées ont été effectuées depuis 10 ans (2007 à 2016)
Jugements d’expulsion : un contentieux massif
En 2015, 132 300 locataires ont été l’objet d’un jugement d’expulsion. Depuis 10 ans, 1 056 215 locataires ont reçu un jugement d’expulsion, autrement dit, près d’un locataire sur dix a été l’objet d’un jugement.
L’âge ou la fragilité sociale ne protègent plus d’une expulsion :
L’année 2017 aura sans doute été pire encore que 2016, tant au plan numérique que qualitatif :
Nous avons constaté dans nos permanences que les personnes fragiles au plan social et au plan physiques sont les principales cibles des expulsions. Les personnes âgées ne sont plus épargnées, notamment à Paris, où beaucoup de locataires se maintiennent dans un logement du parc privé depuis plusieurs décennies, et sont confrontés à une hausse du loyer ou un congé.
Ni la loi DALO
Les prioritaires DALO n’échappent pas non plus à l’expulsion, malgré l’obligation de relogement en priorité par le préfet… L’expulsion est une violence sociale inacceptable, d’autant plus que les dispositifs d’hébergement sont saturés…
Octobre, le bal des huissiers et de la police :
A l’approche de la trêve hivernale, les expulsions se sont multipliées ces derniers jours, comme par exemple à Montreuil où les habitants du 30 rue Gambetta expulsés depuis le 6 octobre, dorment toujours sur le trottoir malgré un jugement de réintégration des habitants prononcé le 27 octobre.
Toujours à Montreuil, les habitants du 39 rue de la solidarité ont aussi été expulsés.
Beaucoup de locataires ont néanmoins échappé à l’expulsion forcée malgré le feu vert donné par les préfectures, comme les locataires du 13 avenue Jean Jaurès, Paris 19e, ou les familles menacées la semaine dernière dans le 11e et dans le 13e …Certaines ont obtenu un jugement de réintégration. C’est le cas de Nadine Z. 83 ans, expulsée en Juillet de son logement dans le 19e, qui est revenue dans sont logement en septembre et pourrait signer un nouveau bail prochainement.
Droit Au Logement
- Relogement des expulsés et des personnes menacées d’expulsion au printemps
- Arrêt des expulsions sans relogement
- Application des mesures en faveur du logement des DALO et des ménages à bas revenu, instaurées par la loi du 27 janvier 2017 (loi égalité citoyenneté)
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Un toit c’est un droit!