CONFÉRENCE DE PRESSE
“Régressions inacceptables dans la Loi Egalité et Citoyenneté”

à l’invitation de  :
Droit Au logement – Fondation Abbé Pierre – Syndicat de la Magistrature

Mercredi 14 décembre à 10h
(au “Toucan” – 10 av. de la République, Paris 11e)

Le Projet de loi  “Egalité et Citoyenneté”, dont l’examen doit s’achever bientôt, contient trois régressions injustes et qui auront des conséquences  importantes sur de nombreux locataires,  mal logés ou sans logis :
– L’expulsion automatique, sur demande du bailleur, des locataires chez qui un des habitants a été condamné  pour un délit lié aux stupéfiants;
– La régionalisation du DALO en Ile de France;
– L’accélération des évacuations des gens du voyage qui occupent un terrain illégalement.

Voir Communiqué DAL du 27 novembre 2016