COMMUNIQUE

Paris le 29 septembre 2016

Congrès des HLM : des paroles, on attend des actes!

La Ministre du logement a annoncé notamment son intention d’appliquer la loi DALO et de renforcer les droits des habitants de logements indignes. Trois milliards sont mobilisés pour la construction de logements sociaux.

Droit Au Logement attend des résultats concrets, notamment à l’occasion des débats sur la loi Égalité et Citoyenneté, qui pourrait faire progresser efficacement ces deux questions brulantes pour les mal logés, et constate que les mesures actuelles ne sont pas à la hauteur des enjeux, ni des tendances lourdes qui s’annoncent dans un avenir proche.

Droit Au logement rencontre la Ministre du logement lundi 3 octobre dans l’après-midi, et présentera des amendements d’amélioration en faveur des mal logés, des prioritaires DALO, mais aussi des locataires HLM concernés par des opérations ANRU, et des locataires confrontés au logement cher et à la baisse brutale des APL.

DAL demandera également :

L’application de la loi de réquisition sur les biens vacants appartenant à de riches propriétaires, pour les sans abris français, immigrés ou demandeurs d’asile, sans discrimination, et l’affectation de ces 3 milliards à la réalisation de vrais logements sociaux (PLUS et PLAI).

Par ailleurs Droit Au Logement ayant pris connaissance d’un projet de décret du Ministère du logement sur la loi DALO, dénonce sa rédaction tendancieuse et stigmatisante, qui n’apportera que radiations et désillusions à ceux qui ont engagé une procédure.

DAL dénonce une nouvelle fois la baisse voire la suppression des allocations logement, pour de nombreux locataires modestes, car elle va en jeter beaucoup à la rue dans les prochains mois, et l’intransigeance du gouvernement sur cette question. Au lieu de baisser les APL et de stigmatiser les locataires, baissez les loyers !

DAL appelle à manifester avec des associations et syndicats, dont la Plate Forme Logement des Mouvements Sociaux,

mardi 4 octobre à 17h, de la fontaine Saint Michel vers le Sénat,

Contre les nombreuses régressions observées dans la version présentée par la commission spéciale du Sénat, mais aussi contre les insuffisances et certaines régressions relevées dans la version adoptée à l’Assemblée en première lecture.

https://www.facebook.com/events/873444506124521/

APPEL

Loi Égalité et Citoyenneté au Sénat :

Menaces sur la loi DALO, sur la justice dans l’attribution des logements sociaux, sur le parc HLM dans les quartiers populaires, sur les loyers en HLM, sur la loi SRU …

Le projet de Loi Egalité et Citoyenneté qui vient en discussion au Sénat début octobre, notamment son titre II nous alertent sur de nombreuses attaques contre les droits des mal-logés, des locataires HLM et des habitants des quartiers populaires :

Atteinte à la loi DALO en réduisant sa portée ;
Menaces renforcées dans les attributions HLM au détriment des mal logés ;
Besoins et droits sociaux des habitants des quartiers populaires mal ou pas pris en compte dans les projets urbains et de programmation de l’habitat, en particulier dans les opérations de rénovation urbaine ;
Dérégulation et hausse des loyers HLM, ventes facilitées, marchandisation des HLM renforcée ;
Droit au maintien dans les lieux des locataires HLM fragilisé et expulsions facilitées ;
La loi SRU (obligation de 25% de logements sociaux) neutralisée ;
Censure de mesures en faveur des gens du voyage …

C’EST POURQUOI NOUS APPELONS À UNE MOBILISATION :

Mardi 4 octobre 17h Fontaine St Michel marche vers le Sénat,

puis rassemblement devant le Sénat (Angle Vaugirard/Tournon)

POUR :

– Le rétablissement des droits censurés par la commission du Sénat, et l’abandon des mesures régressives,

– La consultation réelle des habitants lors d’opérations de rénovation urbaine et amélioration et respect de leur droit au relogement,

– La garantie d’une justice sociale dans les attributions HLM,

– La baisse des loyers et l’augmentation des APL,

– L’arrêt immédiat des expulsions et la garantie du relogement,

– le respect du droit à un logement de qualité pour tous et toutes, et la garantie des investissements publics et législatifs,

– L’abrogation de la loi travail.

Premiers signataires :

AC !, AFVS, Bagagérue, CGT, CNL, CISPM, COPAF, CSP 75, DAL, FSU, FTCR, INDECOSA-CGT, MNCP, Pas Sans Nous, Plate-Forme Logement des Mouvements Sociaux, Résel, Syndicat de la Magistrature, Union syndicale Solidaires, …

Avec le collectif « j’y suis j’y vote »