COMMUNIQUE

Paris le 27 juin 2016  

L’inacceptable hausse du loyer médian

Le préfet de région Ile-de-France a signé jeudi 22 juin l’arrêté fixant les nouveaux loyers médians, déterminant l’encadrement des loyers à Paris pour 2016.

Il prévoit une hausse de près de 1% du loyer médian.

Cette hausse est inadmissible lorsque l’on sait que :

– L’indice de référence des loyers (IRL), qui fixe la hausse des loyers en cours est de + 0,06% sur un an !

– L’inflation de juin 2015 à mai 2016 est de 0% !

Cet arrêté apparaît d’autant plus injuste que l’encadrement reste stable dans la zone 1 (la plus chère), mais qu’il augmente dans la zone 14 (la moins chère), là où sont logées les classes moyennes et populaires.

L’encadrement des loyers est donc vraisemblablement inflationniste, comme le craignait le DAL et quelques autres en 2013, lors des débats sur la loi ALUR.

Même s’il a peut être contribué à “limiter la casse” dans un contexte ou les locations de courte durée, type Airbnb infectent le marché locatif privé, l’encadrement des loyers ne peut être inflationniste, alors que les loyers se sont envolés depuis 15 ans, il doit ramener les loyers à un niveau raisonnable …

Cette inflation est la conséquence :

– de la majoration de 20% sur le loyer médian qui s’applique à quasi toute les nouvelles locations,

– de l’absence d’encadrement pour les premières mises en location,

– de la possibilité pour les bailleurs d’augmenter les loyers à la reconduction du bail sur les locataires anciens, jusqu’à -30% du loyer médian, ce qui alimente des hausses de plusieurs centaines d’euros pour certains locataires et les contraint à quitter Paris,

– des bailleurs qui arnaquent les locataires et violent l’encadrement des loyers,

– des bailleurs qui peuvent réclamer un complément de loyer, supérieur au loyer médian majoré.

C’est pourquoi dans le cadre de l’examen à l’Assemblée de la loi Egalité Citoyenneté, Droit au logement a présenté des amendements pour supprimer :

– la majoration du loyer médian, autorisée jusqu’à 20%,

– le complément de loyer,

– la possibilité d’augmenter le loyer pour un locataire en place.

Droit Au logement appel à un rassemblement à l’Assemblée

mercredi 29 juin, à partir de 16h – Place Édouard Hériot

Pour exiger notamment de vraies mesures pour :

– La baisse des loyers,

– la justice sociale dans les attributions HLM,

– le respect de la loi DALO,

– un vrai droit au relogement des habitants évincés par des opérations d’urbanisme,

– l’arrêt des expulsions …