Archives du jour : 17 juin 2016


Les rapporteurs modifient le tir: Depuis la diffusion du communiqué ci-dessous, les rapporteurs se sont engagés à améliorer la rédaction du texte, qui excluait non seulement le DAL, mais également les associations nationales de consommateurs, familiales, la CGT, etc. COMMUNIQUE Paris le 17 juin 2016     Amendement “anti-DAL” à l’Assemblée Nationale? Jeudi à 2h du matin, la commission spéciale chargée d’examiner le projet de […]

COMMUNIQUE – Amendement “anti-DAL” à l’Assemblée Nationale