COMMUNIQUE

Paris le 29 octobre 2015  

Dernière semaine d’octobre : expulsions massives 

Romainville et Paris 19e

la cour d’appel sauve des locataires HLM…

Mettant ainsi un peu de baume au cœur des expulsés, la cours d’Appel de Paris a rendu mardi plusieurs arrêts annulant l’expulsion prononcée par le tribunal d’instance. Pressés d’exécuter la décision, et sans attendre le délibéré de la cour d’appel dont ils connaissaient la date, le préfet du 93, (premier expulseur de France avec 20% des expulsions manu militari), et le Préfet de police de Paris (qui tient la corde avec 10% des expulsions manu militari)  ont envoyé la force publique pour procéder à l’expulsion brutale, et sans relogement de ces familles.

Dans les 2 cas, il s’agit de locataires HLM.

Deux hypothèses s’offrent désormais aux bailleurs  :

• Ils se conforment à la décision de la cour d’appel, et les réintègrent au plus vite
• Ils refusent de réintégrer et il faudra saisir à nouveau le juge pour faire appliquer ces arrêts .

A Romainville, où depuis l’expulsion violente de la famille D. avec ses 9 enfants le 13 octobre dernier à la suite d’un impayé de loyer, à la demande de “Romainville Habitat”, les manifestations pacifiques et solidaires des habitants de la cité Gagarine se succèdent, bien que le parvis de la mairie leur soit interdit par d’imposantes forces de police. https://www.facebook.com/sareem.bade/videos/10208354856414689/?pnref=story

La cour suspend les effets de la clause résolutoire et accorde 12 mois de délai à la famille pour résorber sa dette. La Cour rétablie provisoirement le bail ce qui donne droit au locataire de jouir de la chose louée. C’est donc désormais au bailleur de remettre les clefs et de restituer les biens au locataire pour qu’il réintègre son logement. A cet effet, l’Avocat, maitre SAIDON du barreau de Bobigny a demandé RV au bailleur municipal.

La cour relève également que le reversement des APL depuis leur suspension, si “Romainville habitat” ne s’y était pas opposé, aurait permis d’apurer la totalité de la dette, puisque la famille avait déjà réglé sa part.

Mardi soir, la nouvelle de la décision de la Cour d’appel a été accueillie avec joie par les habitants de Romainville.

L’office HLM avait annoncé il y a quelques semaines, que prés d’un tiers des locataires étaient en impayé de loyer (+ de 2 mois de retard de loyer), ce qui traduit l’aggravation de la crise sociale, la cherté des loyers et des charges, et les difficultés accrues des locataires en fin de mois. La ville veut détruire la plus grande part des 750 logements de la cité Gagarine, afin de changer les populations avec l’arrivée du métro.

La solidarité des locataires de la cité et des jeunes, qui ne cèdent ni à la peur, ni aux divisions, ni au désespoir, malgré l’importance du dispositif policier est exemplaire.

Rassemblement à Romainville dimanche 1er, à partir de 16h,

sur le terrain de basket de la cité Gagarine, avenue Lénine

Pour fêter le jugement et le début de la trêve hivernale

Paris 19e : Le jugement d’expulsion visant une famille pour trouble de voisinage a également été infirmé par la Cour d’appel de Paris, mardi 27 octobre.  Le logement appartenant au bailleur social “France habitation” est situé à Paris. La famille avait également été expulsée pendant le délibéré de la cour d’appel. Affaire défendue par Maitre Ludivine LUBAKI du barreau de Paris, et avocate du DAL .

Droit au logement dénonce l’accélération des expulsions locatives en cette fin octobre, et avec de nombreuses personnalités avait demandé au Président Hollande le 15 octobre d’avancer la trêve hivernale. En vain : c’est la curée habituelle de fin octobre, renforcée par la hausse du nombre de jugements et le maintien jusqu’à l’arrivée de la police faute de solution.

DAL s’inquiète de la hausse généralisée  des expulsions dans notre pays, et de l’empressement dont font preuve les préfets pour mettre des personnes souvent vulnérables à la rue, sans se préoccuper de les reloger, ni même de les héberger. De nombreux habitants reconnus prioritaires DALO sont aussi expulsés, sans égard avec l’engagement du Président Hollande et avec la circulaire du 26 octobre 2012 sur le sujet.

DAL dénonce le mécanisme budgétaire qui encourage les Préfet à expulser toujours plus de familles : Lorsqu’une expulsion est retardée, les bailleurs peuvent obtenir une indemnisation équivalente au montant du loyer. Une enveloppe est fixée par le ministère de l’intérieur pour chaque Préfecture, qui en théorie ne doit pas être dépassée, ce qui nécessite d’expulser toujours plus vite et sans solution.

C’est pourquoi, nous demandons au gouvernement :

 – de doubler pour 2016 l’enveloppe d’indemnisation aux bailleurs versée lorsque le préfet suspend l’expulsion, et de transférer cette compétence au Ministère du Logement (Les chiffres ci joints démontrent que la hausse de l’enveloppe fait baisser le nombre d’expulsions forcées.

– de mettre  fin aux expulsions forcées, notamment en HLM  où elles sont en forte hausse, et de prévoir un relogement préalable dans tous les autres cas.

Arrêt des expulsions,

relogement de tou-tes-s les expulséEs !

    Rendez-vous dimanche 1er novembre :

Midi Place de la République :

·      60e trêve hivernale depuis sa création,

·      3e mois de lutte des expulsées/expulsables, place de la République,

·      25e anniversaire du DAL

16h à Romainville, cité Gagarine terrain de Basket :

·     Début de la trêve pour les nombreux locataires menacés des expulsions

·     Réintégration de la famille expulsée, conformément à l’arrêt de la cour d’appel

PJ : Chiffres des expulsions et analyse

Document pdf: com Chiffres expulsion 13_14 10 15