Archives du jour : 15 juin 2015


COMMUNIQUE Paris le 11 juin 2013 Amendements anti squat : soulagement Les amendements dangereux ont sauté   Les amendements Lebouillonec, Aubert, Lefur … aboutissant à criminaliser les occupants sans droit ni titre, qu’ils soient squatters de logements vacants, sous locataire non déclarés, locataires en impayé de loyer, hébergés à titre gratuit , locataires non déclarés sans bail ni quittance …ont été retirés ou rejeté. […]

Loi anti squat : soulagement les amendements dangereux ont sauté