Interdiction des placements d’enfants pour cause de mal logement ou d’absence de logement !
Les faits : le 8 juillet, lorsque le bailleur a fait installé des compteurs divisionnaires d’eau dans chaque logement, il n’a pas rétabli l’eau chez thomas et sa femme.
Madame est enceinte et accouche prématurément le 22 juillet, notamment à cause la chaleur et du stresse, aggravés par l’absence d’eau courante.
Les services sociaux de l’hôpital ont annoncé au couple que le bébé (actuellement en couveuse) serait placé , à la sorti de l’hôpital prévue pour le 12 août, si l’eau n’était pas rétablie !
Le couple a une dette de loyer, mais d’une par il n’y a pas eu de jugement d’expulsion, et d’autre part le logement est loué 470 euros pour 16 m2, soit 30 euros le m2. Nous sommes à Melun, mais c’est aussi cher qu’à Paris ! Thomas a un emploi, et peine à s’en sortir avec un petit salaire et une sortie de surendettement, conséquence de galères de la vie …
La question du surpeuplement a également été reprochée au jeune couple, mais il n’est pas envisageable que ce soit un motif de placement, car il faudrait alors arracher des dizaines de milliers d’enfants à leurs parents, ce qui semble difficilement envisageable …
DAL est indigné par cette situation, cette menace de placement et constate que :
– le maire et si nécessaire le Préfet peuvent faire rétablir l’eau, par un arrêté, réglant ainsi la situation le temps de trouver une solution de relogement
– un hébergement pourrait être mis en place ce placement par les institutions sociales, plutôt que d’envisager le placement
– Ce placement a un coût élevé pour la collectivité, au minimum 150 euros par jour, et est bien plus élevé que le coût d’un hébergement temporaire d’urgence
DAL demande :
– Au Maire de Melun qu’il assume ses responsabilités en matière de protection des habitants de sa commune et fasse rétablir l’eau illégalement coupée par le bailleur, au besoin par un arrêté municipal, de telle sorte à permettre que le bébé reste avec ses parents.
– Au Préfet de faire procéder à un relogement ou un hébergement d’urgence, respectant l’unité familiale en attendant un logement social stable, durable et accessible.
Interdire le placement d’enfants causé par les mauvaises conditions de logement ou l’absence de logement :
Malheureusement, cette situation n’est pas un cas isolé, et ces derniers jours nous confrontés à des des placement , ou à des risques de placement, par les services sociaux, impuissant à mettre sur pied des solutions de relogement ou d’hébergement dans l’intérêt des familles et de leurs enfants.
C’est par exemple le cas d’un mère de famille placée dans un hôtel parisien, en butte aux menaces du gérant, à qui les services sociaux demandent de quitter l’hôtel, sous la menace d’un placement de son fils, et du futur nourrisson …
DAL saisit le Ministère du logement sur ces situations et demande au Gouvernement :
– De faire cesser ces actes de “maltraitance institutionnelle”, et de faire activer des solutions alternative
– De présenter un amendement dans la loi ALUR (loi Duflot en cours d’examen), interdisant les placements d’enfants, lorsque les parents sont contraints de vivre dans des conditions de logement ou de non logement inadéquates, et obligeant les acteurs publics à mettre en œuvre toutes mesures prévues par la loi pour reloger, ou héberger durablement l’ensemble de la famille (loi DALO, droit à l’hébergement, loi de réquisition …)
– De faire interdire les coupures d’eau et permettre le rétablissement sans délai, et que par ailleurs des points d’eau courante à débit suffisant soient obligatoirement installés pour les sans logis, dans toute commune, et dans tout les quartiers des grandes communes.