Améliorer l’application de la procédure de réquisition
Le Ministère du logement a publié aujourd’hui un point sur les réquisitions annoncées le 26 octobre dernier. Le bilan est maigre, malgré l’effort engagé au départ et interroge sur l’efficacité de la procédure actuelle, puisque en bout de course, si l’on en croit le communiqué du Ministère, une cinquantaine de logements sont en voie de réquisition, dont 21 dans le sud ouest, 30 en Ile-de-France, mais aucun à Paris.
Il devient urgent d’améliorer et durcir la procédure de réquisition, car les bailleurs qui font de la rétention spéculative ou par négligence, ont encore trop de moyens d’y échapper. Il faut également appliquer sans tarder l’ordonnance de 1945, notamment sur les immeubles et logements vacants appartenant à de riches propriétaires.Cette procédure permet également de réquisitionner des logements vacants dans des immeubles habités, en “diffus”.
Réquisitions citoyennes
Dans de nombreuses villes, les mal logés n’attendent pas les réquisitions promises par le gouvernement, et occupent des bâtiments vacants, mais les procédures d’expulsions et les jugements s’enchaînent et sont parfois exécutés rapidement, y compris pendant la trêve hivernale.
En ce qui concerne les habitants du 2 rue Valencienne (immeuble cité dans le communiqué du ministère), nous rappelons que les mal logés soutenus par DAL vivant dans cet immeuble, sont prioritaires DALO : ils attendent que l’État applique et respecte la loi à leur égard. La décision de la Ville de Paris de préempter l’immeuble pour en faire des logements sociaux est une bonne nouvelle, mais il n’est pas certain qu’elle aboutisse, et la ville ne s’est pas engagée à reloger les habitants. DAL demande à la Ville de Paris et à l’État de commencer à les reloger , face à la menace d’expulsion qui pourrait peser sur les habitants et sur le DAL qui les défend.
Expulsions
DAL relève une certaine accalmie sur le front des expulsions, et pour l’heure les prioritaires DALO paraissent épargnés, conformément à la circulaire DUFLOT- VALLS du 26 octobre, conséquence d’un engagement du candidat François HOLLANDE
Loi DALO
Par contre la loi DALO est loin d’être respectée, autre promesse de campagne, puisque le nombre de prioritaires non relogés augmente d’année en année.
Droit à l’hébergement
Là aussi le droit n’est pas respecté et le nombre de sans abri dans nos villes ne cesse d’augmenter alors que les places d’hébergement ferment progressivement.
Droit Au Logement défilera avec les cortèges syndicaux du 1er mai, et attend une loi sur le logement qui fasse réellement évoluer les droits des mal logés, des sans logis et locataires, face à leur bailleur actuellement tout puissant.