Pour le droit aux alternatives et à l’habitat choisi.
Pour le droit à la différence et à l’autodétermination.
Pour les droits humains et de la famille.
APPEL À SOUTIEN MASSIF, MOBILISATION ET MANIFESTATION
FACE À LA POLITIQUE D’EXCLUSION MENÉE À BUSSIÈRE-BOFFY
Après cinq longues années de résistance à la politique d’exclusion menée par la municipalité de Bussière-Boffy en Haute-Vienne (87330), les familles des trois yourtes, pourtant régularisées le 5 mai 2009 par les services de l’État, sont convoquées le 13 novembre 2012 à 8 h 30, au Tribunal Correctionnel de Limoges. Elles risquent l’expulsion de leurs lieux de vie, où leurs enfants ont grandi, pour usage du sol prétendu en infraction avec le code de l’urbanisme.
Les six adultes et cinq enfants, habitants des yourtes,
Le comité de soutien des yourtes de Bussière-Boffy
Sollicitent toute votre attention et votre soutien, en participant aux trois actions suivantes :
1- MANIFESTATION LE SAMEDI 3 NOVEMBRE 2012 à Limoges
Le rendez-vous est fixé à 13 heures, au jardin d’Orsay, derrière le Tribunal, départ de la marche vers la préfecture à 14 heures.
Venez nombreux, amenez votre vie, votre musique, vos spectacles, vos idées, vos rêves, mais ramenez-vous !
Projection du film de Suzanne Chupin, « Les yourtes de la discorde » en fin d’après-midi. Possibilité d’hébergement à B.B. pour ceux qui viennent de loin.
2- Envoi de deux LETTRES DE SOUTIEN (à télécharger), une adressée à Monsieur le président de la République et l’autre au comité de soutien (pour comptabiliser les envois), et une PÉTITION en ligne, sur le blog
3- RASSEMBLEMENT DEVANT LE TRIBUNAL pendant l’audience, le 13 novembre à 8 h 30 (TGI de Limoges, 17 place d’Aine).
Nous comptons sur vous pour diffuser l’information autour de vous !
Contact : yourtesbussiere@yahoo.fr
Pour ceux qui souhaitent plus d’infos, lisez la lettre ouverte ci dessous…
Lettre ouverte sur la situation à Bussière-Boffy (87330)
Après leur régularisation par l’État, les yourtes au tribunal correctionnel le 13 novembre 2012
Depuis 2008, les habitants des yourtes de Bussière-Boffy sont victimes de diverses pressions et discriminations sociales de la part du Maire et de son conseil municipal. Accusés de troubler l’ordre public pour leur façon de vivre sobrement et écologiquement sur leurs terrains, ils sont régulièrement pris pour cible et harcelés par tous les moyens dont peut disposer un premier élu municipal. Aujourd’hui ces familles vivant en yourte sont convoquées au Tribunal Correctionnel de Limoges le 13 novembre 2012, à 8 heures 30.
En 2007, le Commissaire-enquêteur avait rendu un avis très favorable à l’intégration dans la carte communale des familles en yourtes.
En 2009, face à la volonté du Maire de chasser les yourtes du village une mobilisation civile et médiatique importante a abouti à leur régularisation devant les services de l’État (en présence et avec l’aval de M. Hamon, Sous-préfet de Haute-Vienne, le 5 mai 2009, avec une promesse d’insertion de leurs terrains dans le futur PLU (cf. article du Populaire du 18 avril 2009).
Pourtant, au printemps 2011, bafouant ces accords, le Maire porte plainte contre les habitants des yourtes, les accusant d’illégalité et d’insalubrité, et les habitants sont convoqués au tribunal correctionnel afin de justifier une nouvelle fois leurs conditions de vie
Intimidations, entraves administratives, plaintes abusives, préemptions de maisons, non respect des droits civiques, stigmatisation (pièces de justice à l’appui), sont le lot quotidien des familles vivant dans les hameaux des Petit Pic, Grand Pic et Roche, dont quatre vivent dans des yourtes et les autres dans des maisons.
Nous dénonçons avec indignation le non respect des engagements, l’acharnement et les abus de pouvoir dont sont victimes ces familles.
LA SITUATION ANTERIEURE
De 1992 à 2008, la municipalité de Bussière-Boffy a toujours considéré et traité sa population normalement, y compris celle des non autochtones, arrivés durant ces vingt dernières années aux hameaux des Petit Pic et Grand Pic, pour y fonder des familles.
DEPUIS 2008
En 2008, la situation a radicalement changé avec l’arrivée de M. Barrière, élu maire après avoir été conseiller municipal depuis 2003.
Depuis son élection il ne cesse de stigmatiser et de discriminer ces familles dans des discours qui parlent de « nettoyage de marginaux », de « zoo », de « fourmilière », « d’illégalité, d’hygiène et de tranquillité publique ». Ces discours sont fréquemment publiés dans les bulletins municipaux, sur le site internet ainsi que sur le panneau d’affichage de la Mairie.
Depuis 2008, ces familles vivent dans l’insécurité permanente de perdre leur logement et lieu de vie, une insécurité prodiguée ici par un représentant de l’État supposé garantir la cohésion sociale et la solidarité.
LA CARTE COMMUNALE
En 2007, M. Barrière, à l’époque conseiller municipal, a été l’artisan d’une carte communale, qui plongea ces familles dans l’incertitude, en ne tenant volontairement pas compte des besoins d’une partie de la population présente sur la commune.
En effet cette carte omettait de prendre en compte leur présence, malgré les recommandations favorables du commissaire enquêteur : « La forte demande d’un groupe de personnes ne semble pas avoir été pris en compte dans le projet de la carte communale, en particulier dans le secteur du Petit Pic et du Grand Pic […] Le projet ne tient pas suffisamment compte de la volonté de certaines populations souhaitant améliorer leurs conditions de fixation sur la commune ».
Le commissaire-enquêteur recommande : « Le rattachement de ces parcelles aux zones U […] Je considère que ces recommandations sont de nature à améliorer le projet de carte communale, respecter les objectifs de la commune en matière d’urbanisation dans la perspective d’un développement durable et harmonieux de celle-ci, ouvrir des possibilités nouvelles et nécessaires à la population locale dans la perspective de l’amélioration de l’habitat.[…] Ces terrains sont aisément viabilisables pour peu que la commune en ait la volonté. »
Pourtant, sept hectares ont par ailleurs été rendus constructibles dans la future zone résidentielle où rien n’a été construit à ce jour et M. Barrière a rendu constructible une parcelle lui appartenant, dans le cadre de la carte communale.
En février 2009, se basant sur la carte communale, le Maire a envoyé une lettre par huissier aux familles vivant dans leurs yourtes, les sommant de démonter leurs habitats.
LA MOBILISATION
Ces familles se sont alors mobilisées avec un comité de soutien, en menant une lutte pour la défense de leurs habitats qui a suscité une importante couverture médiatique, avec 40 articles de presse, une dizaine de 13 heures et de 20 heures sur TF1, FR2 et FR3, auxquels se sont ajoutées 600 lettres de soutien pour les yourtes envoyées au Maire et au Préfet, plus de 2 600 signatures de soutien sur une pétition et un comité de soutien composé d’une centaine d’élus (adjoints, maires, députés et sénateurs).
Dans un même temps, les ministères de l’Écologie, du Logement, de l’Intérieur, du Travail et de l’Économie, ont été interpellés sur la situation, et ont adressé des courriers à Madame le Préfet afin qu’elle intervienne.
RÉGULARISATION PAR LES SERVICES DE L’ÉTAT
Cette lutte a débouché sur la régularisation pérenne le 5 mai 2009 de quatre familles sur cinq par les services de l’État représentés par le Sous-préfet, le directeur de la DDE et le Maire, ainsi qu’au paiement d’une taxe d’habitation, acquittée pour les années 2009 et 2010.
Ces familles avaient donc retrouvé leur sérénité à l’été 2009 et jusqu’en janvier 2011, où, à l’issue de la diffusion du film de Suzanne Chupin ” Les yourtes de la discorde “, le dialogue a été interrompu à cause de l’entartage du Maire par un inconnu. C’est à la suite de cet événement qu’il écrivit un courrier au Préfet, avertissant qu’il revenait sur la régularisation des yourtes en portant plainte contre leurs habitants, dans un esprit de punition collective.
ARRÊTÉ D’INTERDICTION DE CAMPING ET ZONE NATURELLE
En toile de fond, il y a de nombreux arrêtés municipaux d’interdiction de camping.
Le premier date de juin 2009 et le dernier d’avril 2012. Ce sont des outils d’exclusion développés par M. Barrière, pour limiter la jouissance des terres achetées par toutes ces familles, propriétaires depuis plus de quinze ans. Ces arrêtés ne concernent pas seulement les yourtes, mais aussi les personnes vivant dans des maisons qui sont touchées en tant que propriétaires de terrains sur la commune. Raison pour laquelle 34 personnes (soit 10 % de la population) se sont opposées et ont fait des recours au tribunal administratif contre ces arrêtés.
Il faut savoir qu’en septembre 2011, les deux premiers arrêtés ont été annulés par le Tribunal administratif de Limoges pour irrégularité et excès de pouvoir. Dans le bulletin municipal d’octobre 2011, le Maire annonçait pourtant qu’il « reprendrait un troisième arrêté, au vu du fait qu’il serait applicable tant que le Tribunal administratif ne l’aura pas annulé ». Une fois le troisième arrêté édicté, et comme suite à un nouveau recours, il a été suspendu par le Tribunal administratif pour atteintes aux libertés en juin 2012, en attendant que le fond soit jugé. Lors de l’audience, le maire a dissimulé le fait qu’il avait pris un quatrième arrêté, identique aux précédents.
Par ailleurs, le 2 octobre 2012, lors d’une réunion d’information publique, la Commune annonce son projet de créer dans le PLU une zone naturelle qui ne tient pas compte de la présence des yourtes, puisque deux d’entre elles sont inclues dans cette zone. Pourtant leurs habitants attendent, depuis les négociations de 2009, leur prise en compte dans le PLU qui représente pour eux un outil puissant pour le développement de leur qualité de vie, et il serait judicieux que soit considéré dans le PLU une zone d’éco-construction. Or, nous constatons que la concertation locale avec la population n’est pas au cœur de l’élaboration de ce PLU, qui est une prolongation de la carte communale dans le même esprit d’exclusion.
Le maire, M. Barrière met sous pression permanente les familles habitant en yourtes, en les maintenant délibérément dans l’insécurité.
Cette politique porte atteinte à leur sérénité et leur dignité, ainsi qu’à celles de leurs enfants, tout ceci au mépris des droits les plus fondamentaux (“droit au logement” à valeur constitutionnelle mais aussi “au domicile” et au “respect de la vie privée et familiale”, cf. article 8 de la Convention européenne des droits de l’homme).
Il faut rappeler que les familles qui vivent en yourte à Bussière-Boffy ont fait le choix responsable d’un habitat en accord avec les constats et préconisations environnementales d’urbanisme durable du Grenelle de l’environnement, traitant leurs eaux usées avec des techniques écologiques, et utilisant des toilettes sèches : des choix limitant l’empreinte écologique des habitats, qui devraient être encouragés par la Mairie dans une commune où le tout-à-l’égout n’est pas généralisé.
Les préoccupations environnementales de ces habitants les ont amenées depuis de nombreuses années à s’orienter vers des choix d’habitat, tels que la yourte. Ils souhaitent aujourd’hui adapter leurs conditions de vie au développement de leurs familles.
C’est pourquoi,
Considérant la désertification rurale et les problématiques de logement,
Considérant le manque d’objectivité et d’humanité d’une politique locale exclusivement centrée sur un développement touristique illusoire,
Considérant les engagements nationaux et européens sur les questions de logement et d’écologie environnementale,
Considérant enfin l’improductivité des confrontations stériles,
NOUS DEMANDONS INSTAMMENT :
– LA FIN DES POURSUITES CONTRE LES INSTALLATIONS RÉGULARISEES EN 2009.
– L’INTÉGRATION DES TERRAINS OCCUPÉS PAR LES YOURTES DANS LES ZONES CONSTRUCTIBLES DU PLU EN COURS D’ÉLABORATION.
Signataires :
Les habitants des yourtes de Bussière-Boffy
Le Comité de soutien des yourtes de Bussière-Boffy