Nous découvrons que la nouvelle version de l’article 8 de la loi Duflot présentée à l’Assemblée nationale mercredi 14 novembre, fait disparaitre l’amendement qui levait les obstacles à la mise en œuvre de la procédure de réquisition avec attributaire (L 642 et suite du Code de la Construction et de l’habitation, Loi du 31 juillet 1998). Pire, elle accorde un délai de 24 mois […]
Archives du jour : 15 novembre 2012
Pour le droit aux alternatives et à l’habitat choisi. Pour le droit à la différence et à l’autodétermination. Pour les droits humains et de la famille. APPEL À SOUTIEN MASSIF, MOBILISATION ET MANIFESTATION FACE À LA POLITIQUE D’EXCLUSION MENÉE À BUSSIÈRE-BOFFY Après cinq longues années de résistance à la politique d’exclusion menée par la municipalité de Bussière-Boffy en Haute-Vienne (87330), les familles des trois […]