Bientôt trois semaines que Bernard, 54 ans de santé très précaire, a été remis à la rue par le Centre d’Accueil De Nuit de Dax, de façon illégale et arbitraire.
Illégale au regard des articles L345-2-2 et L345-2-3 du Code de l’Action sociale, ex-Art IV de la loi sur le Droit au Logement opposable.
Exclusion arbitraire parce que décidée par des «éducateurs », sans que l’intéressé puisse se défendre ni contester ni se justifier, elle est notifiée verbalement, en application d’un règlement (dont aucun résident n’a de copie) lui-même contestable au regard de la Loi.
Le préjudice est très lourd puisque désormais Bernard s’il appelle le «115», est signalé sur un fichier et donc exclu de fait de tout le dispositif départemental (peut être régional).
Voilà 5 ans que le vote de la loi Dalo a été emporté de haute lutte. A Dax, sans abri, associations, citoyens rassemblés au sein du collectif « la Fraternité » firent le campement le plus long du mouvement « les enfants de Don Quichotte », et, défendirent y compris le Droit de rester à la rue (dans la dignité). A l’initiative du comité DalDax un deuxième campement, été 2009 (4mois), n’avait que pour objet de rappeler et revendiquer pour l’application de l’Art IV.
L’Etat, les collectivités locales, les associations ne peuvent ignorer la loi. En 2007 les professionnels, Directrice de la DASS en tête craignaient déjà un « engorgement rapide des structures existantes » (S.Ouest 06.11.2007). Qu’est ce qui a été réalisé depuis au niveau départemental : un fichier des sans abris, la pérennisation de l’accueil de jour à 3 km du centre ville, très vite amputé des weekends en fin d’hiver, pour passer en demi-journée en période estivale. Résultat en pleine canicule c’est entre 13 et 17 h00 qu’il faut aller prendre sa douche à la sortie de la ville! La maison du logement, qui gère le C.A.N.A.D. a fait un Règlement, ça ne coûte pas cher et c’est bien pratique pour éloigner les cas difficiles.
Bien en sécurité derrière leur grille les « éducateurs » campent sur leur position, en plus Bernard serait raciste! Sans états d’âme ils expliquent leur politique de « turn-over », les sans abri n’ont droit qu’à 5 nuits d’hébergement par mois (si l’on veut accueillir tout le monde !), au bout d’un temps, après avoir prouvé par toutes sorte de démarches leur docilité et leur volonté de s’insérer, ils auront peut être une chance d’être dirigés vers un logement de stabilisations. Nous apprendront que les exclusions peuvent être prononcées à vie… On a du mal à croire que la maison du Logement est affiliée à la FNARS (fédération nationale des accueils de réinsertion sociale), membre du collectif « Urgence un Toit » mobilisé depuis un an pour l’accueil inconditionnel des sans abri.
A l’approche de l’hiver 2012, cette situation que l’on retrouve aussi sur le bassin d’Arcachon et un peu partout en France ne peut plus durer. L’Etat, les communes, vont-elles se renvoyer la balle indéfiniment ? Bernard n’est qu’un exemple parmi les nombreux publics toujours exclus, mais, c’est la goutte d’eau qui fait déborder la coupe Dacquoise. Les gens comme lui, l’Etat ne veut pas les héberger, mais à la moindre incartade il sait les enfermer. A tous les échelons on s’accommode de règlements qui violent et bafouent leurs droits, c’est pourquoi il est urgent de réagir.
Les sans abris, le comité Droit au Logement Dax, la Ligue des Droits de l’Homme de Dax ont demandé à être reçu par le Préfet des Landes afin d’évoquer les manquements du dispositif et connaître les dispositions envisagées pour les prochains mois.
Bientôt trois semaines que Bernard, 54 ans de santé très précaire, a été remis à la rue par le Centre d’Accueil De Nuit de Dax, de façon illégale et arbitraire.
Illégale au regard des articles L345-2-2 et L345-2-3 du Code de l’Action sociale, ex-Art IV de la loi sur le Droit au Logement opposable.
Exclusion arbitraire parce que décidée par des «éducateurs », sans que l’intéressé puisse se défendre ni contester ni se justifier, elle est notifiée verbalement, en application d’un règlement (dont aucun résident n’a de copie) lui-même contestable au regard de la Loi.
Le préjudice est très lourd puisque désormais Bernard s’il appelle le «115», est signalé sur un fichier et donc exclu de fait de tout le dispositif départemental (peut être régional).
Voilà 5 ans que le vote de la loi Dalo a été emporté de haute lutte. A Dax, sans abri, associations, citoyens rassemblés au sein du collectif « la Fraternité » firent le campement le plus long du mouvement « les enfants de Don Quichotte », et, défendirent y compris le Droit de rester à la rue (dans la dignité). A l’initiative du comité DalDax un deuxième campement, été 2009 (4mois), n’avait que pour objet de rappeler et revendiquer pour l’application de l’Art IV.
L’Etat, les collectivités locales, les associations ne peuvent ignorer la loi. En 2007 les professionnels, Directrice de la DASS en tête craignaient déjà un « engorgement rapide des structures existantes » (S.Ouest 06.11.2007). Qu’est ce qui a été réalisé depuis au niveau départemental : un fichier des sans abris, la pérennisation de l’accueil de jour à 3 km du centre ville, très vite amputé des weekends en fin d’hiver, pour passer en demi-journée en période estivale. Résultat en pleine canicule c’est entre 13 et 17 h00 qu’il faut aller prendre sa douche à la sortie de la ville! La maison du logement, qui gère le C.A.N.A.D. a fait un Règlement, ça ne coûte pas cher et c’est bien pratique pour éloigner les cas difficiles.
Bien en sécurité derrière leur grille les « éducateurs » campent sur leur position, en plus Bernard serait raciste! Sans états d’âme ils expliquent leur politique de « turn-over », les sans abri n’ont droit qu’à 5 nuits d’hébergement par mois (si l’on veut accueillir tout le monde !), au bout d’un temps, après avoir prouvé par toutes sorte de démarches leur docilité et leur volonté de s’insérer, ils auront peut être une chance d’être dirigés vers un logement de stabilisations. Nous apprendront que les exclusions peuvent être prononcées à vie… On a du mal à croire que la maison du Logement est affiliée à la FNARS (fédération nationale des accueils de réinsertion sociale), membre du collectif « Urgence un Toit » mobilisé depuis un an pour l’accueil inconditionnel des sans abri.
A l’approche de l’hiver 2012, cette situation que l’on retrouve aussi sur le bassin d’Arcachon et un peu partout en France ne peut plus durer. L’Etat, les communes, vont-elles se renvoyer la balle indéfiniment ? Bernard n’est qu’un exemple parmi les nombreux publics toujours exclus, mais, c’est la goutte d’eau qui fait déborder la coupe Dacquoise. Les gens comme lui, l’Etat ne veut pas les héberger, mais à la moindre incartade il sait les enfermer. A tous les échelons on s’accommode de règlements qui violent et bafouent leurs droits, c’est pourquoi il est urgent de réagir.
Les sans abris, le comité Droit au Logement Dax, la Ligue des Droits de l’Homme de Dax ont demandé à être reçu par le Préfet des Landes afin d’évoquer les manquements du dispositif et connaître les dispositions envisagées pour les prochains mois.