Place des Vosges : un jugement brutal et partial


DAL / Droit Au LogementPlace des Vosges : un jugement brutal et partial.

Droit Au Logement dénonce cette décision de justice brutale qui condamne les jeunes de «Jeudi Noir», à quitter les lieux dans un délai d’une semaine, en plein hiver, et prononce des peines financières disproportionnées.

Rendu alors que les lieux sont inoccupés depuis 44 ans, et que de l’avis de la propriétaire elle même son patrimoine est protégé par les occupants, ce jugement a un caractère politique évident.

Cette décision brutale qui condamne ces jeunes à la rue est «du même tonneau» que la fin de non recevoir aux demandes de réquisitions (1) déposées par les associations de terrains à l’Elysée le 22 décembre dernier, sur 20 bâtiments vacants ou partiellement vacants. La délégation avait été reçue par d’importantes forces de police.

Ce jugement vise au fond à tenter de décourager les réquisitions citoyennes dont la multiplication est redoutée par les autorités politiques, car leur inaction contre la grave crise du logement et la permanence choquante d’un nombre considérable de logement vacants est flagrante.

Il sonne comme un revanche des politiques et des grands bailleurs qui ont essuyés depuis le début des années 90 les assauts des mal-logés et leurs réquisitions citoyennes. Les juges à l’époque accordaient des délais et invitaient les autorités publiques à mettre en œuvre le Droit au logement. Ce n’est peut être pas un hasard si cette décision a été rendue par le tribunal d’instance (TI) du 5ème arrondissement, justement sur les terre de Mr Tiberi.

Droit Au Logement :
-* apporte son soutien aux jeunes de jeudi noir, occupants de l’hôtel de Sévigné.
-* demande que cet immeuble soit réquisitionné par le Préfet et qu’une lutte sans merci soit engagée pour que les logements vacants soient habités.
-* demande à défaut que la propriétaire et son tuteur consentent à signer une convention d’occupation précaire avec les habitants, le temps que son projet de réhabilitation voit le jour, et abandonne ses prétentions financières.

(1) – La Loi de réquisition autorise le Préfet à installer temporairement dans des locaux vacants depuis plus de six mois des personnes en difficulté de logement. La réquisition est temporaire, d’une durée d’un an elle peut être renouvelée 6 fois, et une indemnité est versée au propriétaire. La dernière vague de réquisitions d’État , date 1995 et 1996 à Paris, à la suite de la réquisition citoyenne du 7 rue du Dragon par des mal-logés et des sans-logis du DAL, avec l’appui de l’Abbé Pierre, de Léon Schwartzenberg, d’Albert jacquard de Mr Gaillot et de nombreux autres grands humanistes et grandes organisations, avait porté sur un millier de logements.

(2) – En 2006 selon l’INSEE, 1,8 million en France sont vacants, 330 000 en Ile de France et 122 000 à Paris.