Pour s’être opposé à un huissier, Philippe Deltombe est condamné à 4 mois de prison avec sursis.
Ce matin, le tribunal correctionnel de Lille a condamné Philippe Deltombe, président du DAL Nord Pas de Calais, et porte parole de la Fédération DAL, à 4 mois de prison avec sursis, et 400 euros d’amende.
Il s’était opposé à l’entrée d’un huissier dans son domicile, arrivé sur les lieux avec deux témoins baraqués et manifestement au service de l’huissier, ce qui est illégal puisque les deux témoins, doivent être indépendant de l’huissier, et du demandeurs.
L’huissier avait forcé le passage avec ses gros bras, et un des deux avait été «réceptionné» par Philippe d’un coup de poing sur l’arcade sourcilière. Il ne s’était rien passé d’autre malgré les assertions, et contre vérités de l’huissier. Il a agit en toute illégalité, malgré l’opposition de Philippe. Il aurait du faire appel à la force publique.
Cette affaire est d’autant plus scandaleuse, qu’il s’agissait de faire une saisie conservatoire, sur une créance déjà remboursée depuis un mois. Un mois de retard sur le remboursement d’un prêt bancaire en mars à cause des impôts, payé intégralement au début du mois suivant en Avril, avait déclenché la procédure de saisie à la demande de la banque. Fin mai l’huissier intervient, à la charge de la famille .
Cette condamnation scabreuse révèle une nouvelle fois que les huissiers sont bien protégés même lorsqu’ils violent la loi et la procédure.
-* Nous demandons la relaxe de Philippe Deltombe et l’arrêt des poursuites.
-* Le président du DAL Nord Pas de Calais, Philippe Deltombe,
-** doit comparaître ce mardi 5 juillet devant le tribunal correctionnel de Lille (avenue du Peuple Belge).
Philippe Deltombe, Président du DAL Nord Pas de Calais et porte parole de la Fédération DAL est poursuivi pour rébellion envers un huissier de justice, et pour coups et blessures envers un de ses témoins, alors que ceux ci tentaient de pénétrer dans son logement, qu’il leur en avait refusé l’accès, qu’ils ont forcé le passage et qu’ils auraient dû selon la loi faire appel à la force publique, que l’huissier ment, et que les témoins manifestement au service de l’huissier, doivent être d’une stricte neutralité,…
-* Il faut rappeler que dans cette affaire l’huissier n’avait aucun droit de se comporter ainsi, et qu’il agissait hors de tout cadre légal.
La chambre syndicale régionale et départementale des huissiers attaque aussi Philippe Deltombe, porte parole de la fédération DAL et défenseur dévoué et énergique des exclus du logement, depuis de nombreuses années.
La Fédération Droit Au Logement réafirme son soutien à Philippe Deltombe, demande la relaxe, et exige que les pratiques des huissiers se mettent en conformité avec la loi.
-* Rendez-vous devant le Palais de justice de Lille (Avenue du peuple Belge)
-** Mardi 5 juillet 2011, à partir de 8h30.