Expulsion illégale dans le 11e arrondissement de Paris. Puis réintégration du locataire.
Lundi 15 mars, Olivier K. a eu la désagréable surprise de recevoir un appel du compagnon de sa propriétaire l’informant qu’il est en train de ranger ses affaires et qu’il doit quitter l’appartement qu’il loue depuis cinq ans au 53 de la rue de Montreuil (Paris 11e).
Olivier K. a aussitôt quitté son travail, pour se rendre au commissariat afin de signaler sa situation. Trois policiers l’ont alors raccompagné chez lui pour procéder à sa réintégration dans son logement. Sur place, un verrou avait été ajouté. Le concubin de la propriétaire a affirmé qu’Olivier ne détenait pas de bail et était hébergé gratuitement.
Les policiers ont permis Olivier K à rentrer chez lui et demandé à la propriétaire de se présenter au commissariat le lendemain avec son titre de propriété.
Mardi midi, Olivier K. reçoit un nouveau message sur son répondeur. Le compagnon de la propriétaire lui apprend que la police l’a autorisé à procéder à son expulsion et qu’il n’avait plus le droit d’entrer dans l’appartement, dont cette fois toutes les serrures ont été changées.
Olivier K. s’est alors rendu à Droit au Logement. Un militant l’a accompagné au commissariat du 11e afin qu’il dépose une plainte pour violation de domicile et demande sa réintégration dans son logement. Les policiers ont alors refusé de prendre sa déposition, prétextant qu’il n’avait pas assez de preuves et de justificatifs (tous les documents étant restés à l’intérieur de l’appartement) et que la propriétaire s’était présentée avec son acte de propriété.
-* Aucune solution d’hébergement n’a été proposée au locataire.
Dès mardi, Droit au Logement est intervenu auprès de la Préfecture de police pour dénoncer cette expulsion, les errements des autorités ; et rappeler que seule la police, autorisée par le préfet et à la suite d’un jugement d’expulsion, peut procéder à une expulsion.
-* L’acte de cette propriétaire est donc illégale et constitue une voie de fait.
Mercredi, Olivier K. a finalement pu déposer sa plainte au commissariat du 11e arrondissement. La propriétaire a été convoquée et auditionnée par la police et placée en garde à vue jeudi. Elle sera prochainement jugée.
Après l’intervention du Parquet, Olivier K. a enfin pu réintégrer son logement aujourd’hui. Droit au Logement se félicite de la réintégration d’Olivier et perçoit ce dénouement comme un signal fort donné aux propriétaires voyous qui procèdent à des expulsions illégales.
