La Croix Rouge Française traine DAL en justice, réclame 10 000 € de frais d’avocat et demande l’expulsion des sans-abris d’un foyer à Toulouse.

Une délégation de DAL se rendra demain  matin 11h au siège de la croix rouge (98 rue Didot – Paris 14e)


La fédération des comité Droit Au Logement (DAL fédération), a reçu ce jour vers 17h par huissier, à son siège parisien une assignation devant le TGI de Toulouse demain à 9h30, à la demande de la croix Rouge Française, lui réclamant 10 000 euros de frais de justice.

Le « Comité  DAL Paris et environs » est également assigné, et se voit réclamer 2000 euros pour les mêmes raisons, avec les militants du DAL Toulouse.

Elle demande l’expulsion des sans-abris qui occupent depuis lundi matin le centre d’hébergement d’urgence (CHU) l’Escale, géré par la Croix rouge, pour faire respecter leurs droits :

La plupart des sans logis hébergés dans ce CHU (centre d’hébergement d’urgence) ont été remis à la rue lundi, en dépit des lois protégeant les sans logis :

En effet l’article L 345-2-3 du code de l’action sociale stipule que  « Toute personne accueillie dans une structure d’hébergement d’urgence doit pouvoir y bénéficier d’un accompagnement personnalisé et y demeurer, dès lors qu’elle le souhaite, jusqu’à ce qu’une orientation lui soit proposée. Cette orientation est effectuée vers une structure d’hébergement stable ou de soins, ou vers un logement, adaptés à sa situation. »

Plusieurs sans logis soutenus par le DAL Toulouse ont alors refusé de quitter le centre, demandant une orientation vers un hébergement de stabilisation ou un relogement, le simple respect de leurs droits.
Une délégation a été reçue par la Préfecture de Toulouse, cet après midi, et en est ressortie sans aucune proposition de relogement, ou d’hébergement de stabilisation.

La fédération DAL dénonce cette attaque sournoise contre ses instance, dénonce cette procédure d’expulsion qui viole les droits et les lois protectrices des sans logis, se rendra dès demain matin au siège de la Croix rouge Française en délégation, pour être reçue et demander :

- l’arrêt immédiat des poursuites et de la procédure d’expulsion,
- la mise en œuvre de solutions de relogement pour les sans logis mobilisés pour le respect de leurs droits.

Voire communiqué du 5 août :

http://droitaulogement.org/dal-toulouse-les-habitants-du-chu-lescale-menaces-dexpulsion/

Posted in Actualité du logement, Luttes
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