ROUBAIX : expulsion expéditive et contraire à la procédure de 4 familles soit 17 enfants et 8 adultes

4 familles migrantes, qui occupaient depuis 6 mois deux maisons inoccupées depuis au moins deux ans, avec le soutien du DAL et d’associations du quartier, appartenant à la mairie de Roubaix, ont été expulsées jeudi matin par un huissier accompagné des gros bras, sans le concours de la force publique.

Les portes ont été forcées, les biens jetés sur le trottoir. Un père de famille qui a tenté de résister a été gazé et mis sur le trottoir par des hommes en uniforme, selon son témoignage.

Un jugement d’expulsion avait été délivré mardi à l’encontre des occupants, exécutoire sans délai. Toutefois, la Préfecture n’avait pas autorisé l’expulsion manu militari. Ce qui en fait une expulsion illégale. En effet, l’usage de la force pour priver un ménage de son domicile est un privilège de la police, qui ne peut intervenir en droit français qu’avec l’autorisation du Préfet, ce que l’on nomme “le concours de la force publique”.

L’huissier et la mairie de Roubaix se sont affranchi de cette règle,  prétendant que  les occupants sont partis de leur propre chef, lorsque l’huissier leur a intimé de partir …

Cette version arrangée pour la circonstance est contredite par les expulsés et des habitants du quartier, venus sur les lieux pour les secourir.

Les familles et leurs enfants ont ensuite été laissés sous la pluie, avec leurs meubles, ce qui constitue aussi une violation du code des procédures civiles d’exécution (qui régit la procédure d’expulsion), puisque ces derniers doivent être laissés dans le logement ou transportés dans un garde meuble, et mis un mois à disposition des occupants.

Des militants du  DAL et une centaine de militants de SUD santé Sociaux, qui ont laissé leur congrès quelques heures pour soutenir les expulsés, se sont rendus sur place en criant “pas d’expulsion, réintégration !”. Ils ont trouvé les maçons en train de murer les portes, sous protection de la police municipale.

Sous la pression militantes, les maçons ont cessé leur travail, la  police est arrivé en renforts, en grand nombre, venant couvrir cette expulsion illégale, le Maire de Roubaix a reçu une délégation mais a refusé de réintégrer les expulséEs, renvoyant la responsabilité sur l’État. Cette esquive est d’autant plus surprenante que le maire du Roubaix est élu PS.

En attendant les familles qui sont bien intégrées dans le quartier, où les enfants sont scolarisés, sont accueillies pour la nuit  par l’église Évangéliste toute proche.

Droit au logement étudie les possibilité de recours existants pour les expulsés, et saisit le ministère du logement qui avait assuré  la semaine dernière lors du déplacement de Cécile Duflot à Roubaix qu’il n’y aurait pas d’expulsion de ces familles, afin que toute la lumière soit faîte sur cette expulsion illégale.

La loi avait interdit en 2008, les expulsions huissier seul, sans le concours de la force publique, à la suite d’une série de scandales, notamment dans le nord. Il va falloir faire la lumière sur ce qui s’est passé, et si nécessaire combler les lacunes juridiques qui ont permis à un huissier et une municipalité de passer outre la procédure d’expulsion.

Droit Au logement remercie les militantEs de SUD santé sociaux, qui sont passés sans hésiter de la parole aux actes, et ont apporté un renfort précieux aux expulsés et aux militants du DAL, et dénonce la Mairie de Roubaix qui a décidé de se faire justice, au mépris des lois et des principes  de la république.

 

Un toit c’est un Droit !

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